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Les Questions qui reviennent à propos des plaques diplomatiques
Comment est généré le numéro d’immatriculation d’une plaque minéralogique diplomatique ?
Plusieurs composantes viennent le constituer. Le premier est le numéro de gauche. Entre 1 et 400, il s’agit du code assigné à chaque pays, ayant un ambassade ou un consulat en France. Ils sont classés par ordre alphabétique. Après 400, ces numéros sont attribués aux ONG. Puis vient le statut du corps diplomatique, par des lettres initiales. Et le numéro de série du véhicule diplomatique. Enfin, un dernier caractère suggère si le véhicule est soumis à la TVA ou non.
Quels sont les différents statuts et corps diplomatiques autorisés à arborer ces plaques ?
Vous retrouvez plusieurs combinaisons possibles. CD pour Corps Diplomatique. CMD pour Chargé de Mission Diplomatique. La lettre C sert à identifier les corps Consulaires. Et enfin, la lettre K sert aux véhicules des personnels techniques et employés administratifs des ambassades ou consulats.
Quelle est l'utilité de la plaque verte ?
La communauté diplomatique se veut être une sainte famille, un cercle très fermé à quelques nantis. Une définition quelque peu populiste certes. Mais il est aussi entendable que bon nombre d’états ne font confiance qu’à quelques ressortissants pour les représenter à l’étranger. Il en va de même pour les ONG. Devant l’ampleur de cette responsabilité, ces représentants peuvent ainsi bénéficier de quelques avantages. Ces ressortissants, ainsi que leur famille qui les auront suivi, sont ainsi protégés par l’immunité diplomatique. Et la plaque d’immatriculation diplomatique sert à représenter cette immunité. Aux yeux des forces de l’ordre et des brigades mobiles notamment.
Plaque d’immatriculation diplomatique, quels sont ses avantages ?
Son rôle ne se limite pas à identifier du personnel diplomatique. En effet, une fois le personnel du corps diplomatique identifié, celui-ci peut se soustraire à différents contrôles de police. Cette immunité est quelque chose que l’on a parfois vu dans certaines affaires judiciaires. Sous le régime de la responsabilité, certains “fils de” consuls ou ambassadeurs avaient échappé à la justice française. Toutefois, les organisations appliquent souvent des sanctions en interne. Même chose, pour le paiement de nombre procès-verbaux, le montant de l’amende n’est pas nécessairement réglé. Le plus généralement, ce montant est consigné, et peut constituer la dette, d’un état à un autre.
Quels sont les codes des plaques d'immatriculation diplomatiques?
En France, les caractères qui constituent les numéros d'immatriculation ont une signification particulière. 1. Pour les délégations des pays en voyage en France, un préfixe est situé avant le code du pays. Par exemple, E pour l'OCDE ou U pour l'UNESCO. 2. Une série de chiffres pour identifier l'ambassade ou l'organisation internationale à laquelle le véhicule appartient. 3. Un code pour identifier le statut. C pour les véhicules du corps consulaire, CD pour les corps diplomatiques, CMD pour les ambassadeurs et K pour le personnel administratif non diplomatique. 4. Une série de un à cinq chiffres pour le numéro de série du véhicule.
Comment obtenir une plaque diplomatique?
Consultez notre guide sur le sujet pour en savoir plus.
Les plaques d’immatriculation pour auto du site mesplaques.fr sont-elles homologuées ?
Oui, les plaques d’immatriculation proposées par mesplaques.fr sont homologuées par le Ministère de l’Intérieur. Pour savoir si les options choisies sont homologuées, vous verrez apparaître la liste « Homologation » à droite de l’écran qui vous confirmera si votre plaque est homologuée ou non.
Quels sont les modes et les délais de livraison pour les plaques auto ? Est-il possible de suivre ma commande ?
Le mode de livraison pour l’envoi des plaques d’immatriculation auto est par colissimo à votre domicile, avec remise en main propre, ou à un point relais. Le délai de livraison varie entre 48h et 72h.