Comment obtenir une immatriculation sans permis de conduire ?
Acheter une voiture avant d’avoir son permis est chose qui se fait de plus en plus couramment. Les parents, voyant l’obtention du si fameux sésame se laissent tenter à un cadeau en avance. Ou bien en guise de motivation pour le futur conducteur, ils cèdent à l’envie de mettre la charrue avant les boeufs. Les futur conducteurs les plus à l’aise également, pourraient être tentés d’acheter leur voiture avant l’obtention du permis.
Mais pas uniquement. Il est aussi possible pour un adulte, qui se serait vu retirer et annuler son permis de conduire, de faire l’acquisition d’un nouveau véhicule (la suspension ne rentre pas en compte ici). Dans ce cas, la demande d’immatriculation doit se faire sans possibilité de présenter le permis de conduire.
Alors autant vous le dire tout de suite, c’est impossible. Quasi impossible. Depuis le 15 août 2017 et le renforcement des mesures par l’état. L’administration vous demande maintenant plus de pièces pour faire une demande de carte grise. Et le permis de conduire rentre désormais dans ces documents.
Auparavant, une acte d’achat, de vente ou de cession du véhicule pouvait suffire (CERFA 15 776). Associé à une carte d’identité valide en bonne et due forme, un justificatif de domicile et un document officiel de demande (CERFA 13 750), bien sûr. Toutes ces démarches se faisaient d’ailleurs encore en préfecture. L’ancienne carte grise, barrée et mentionnant l’accord de vente signé de l’ancien propriétaire était également, et toujours, nécessaire.
Dorénavant, il faut donc rajouter un permis de conduire valide, ainsi qu’une attestation d’assurance déjà prévue pour le véhicule.
Une moyen détourné d’obtenir son immatriculation sans permis de conduire
Alors quelle solution pour immatriculer malgré tout un nouveau véhicule ?
Une petit astuce vous permet de contourner cette situation. Elle a toutefois une condition.
Un véhicule doit forcément avoir un propriétaire qui détient le permis. Alors si vous ne l’avez pas, partagez la propriété du véhicule avec un titulaire de la carte rose.
Devenez alors co-titulaire du véhicule, jusqu’à avoir la possibilité présenter votre permis auprès d’un professionnel en gestion des cartes grises. Bien sûr, cela implique une confiance et une proximité avec la personne qui s’associe à vous dans cette démarche. C’est pourquoi un parent ou un conjoint paraît tout indiqué.
Grâce à son permis et sa co-propriété, vous pourrez ainsi faire la demande d’immatriculation, et au besoin commander de nouvelles plaques d’immatriculation pour vous approprier le véhicule. En attendant de pouvoir le conduire réellement.
Bonjours je veux acheté une voiture mais je suis encore à la conduite auto-école juste je la gare en attendant que j’ai mon permis est ce possible
Bonjour Tensai,
En suivant les directives de l’article, c’est tout à fait possible.
Devenir co-propriétaire du véhicule, avec quelqu’un qui a le permis pour faire la demande de carte grise.
Puis, une fois que vous avez le permis, faire une demande de changement de propriétaire pour en être le seul titulaire.
A bientôt 🙂
Bonjour, dans mon cas, mon permis est suspendu depuis 6 mois,
mais dans 3 jour je pourrait de nouveau conduire car fin’de suspension. le souci c’est que j’ai acquis un véhicule, mais comment cela se passe t il pour faire la carte grise? sachant que je peux conduire j’ai des point sur mon permis mais n’ai toujours pas reçu ma carte de permis…
Bonjour Zakary,
Vous avez besoin des différents document de cession. Si vous avez administrativement récupéré votre permis, vous pouvez demander une attestation de remise. La joignant au dossier, vous pourrez faire votre demande de carte grise.
A bientôt 🙂
bonjour j’aimerai utilise cette astuce mais la mère n’a pas le permis mais elle est née avant 1987 et elle n’a pas besoin de permis du coup pour conduire un scooter puis je faire ma carte grise
Bonjour,
Malheureusement, il faut que l’un des co-propriétaires ait un permis de conduire pour générer la demande de carte grise.
En espérant vous avoir aidé.
A bientôt 🙂
Bjr,j ai pu avoir une carte grise quand j ai acheté ma moto,je passais mon permis,je n ai pas pu aller au bout et aujourd’hui pour vendre ma moto je voudrai faire un changement d adresse,mais sur le site ants on me demande de certifier que j ai bien le permis,alirs que non comlent faire svp
Bonjour Lali,
Je vous conseille de faire un contrat de copropriété de votre moto avec quelqu’un qui a un permis pour ce type de véhicule.
Dès lors, il pourra faire les démarches pour vous.
Une fois que c’est fait, demandez lui un document de cession de ses parts, pour en récupérer l’entière propriété.
C’est une petite combine, mais elle répondra à votre besoin.
A bientôt 🙂
Bonjour, je viens d’acheter une moto. Le précédent propriétaire n’avait pas le permis et ne pouvait donc pas faire la carte grise. En accord avec le précédent propriétaire encore,il nous avait fait à un act de vente a notre nom. Cependant il avait déjà déclaré à la sous préfecture le changement au garçon avant moi. Du coup je me retrouve coincé pour faire la carte grise à mon nom. Comment je peux faire ?
Bonjour Elsa,
La situation me paraît compliquée.
Je ne suis pas sûr d’avoir tout compris correctement, mais je vous conseille de demander un acte de cession à ces différentes personnes.
Ainsi que la carte grise du véhicule barrée avec signature, du dernier propriétaire à avoir fait cette carte grise.
Et selon les retours de l’ANTS, suivre leurs recommandations.
En espérant vous avoir aidée,
A bientôt 🙂
Mais une fois qu’il a sont permi moto nous sommes obligés de payer une nouvelle fois pour que le co propriétaire céder et que mon fils devient l’unique propriétaire ??
Bonjour Remy,
En effet, cette modification entraînera la création d’une nouvelle carte grise, avec 1 seul propriétaire.
Et ces frais sont à prendre en charge.
A bientôt 🙂
Bonjour un ami veut me vendre sa voiture sauf qu’elle n’a pas de carte grise et son permis est suspendu pour 6mois donc est il possible qu’il fasse la carte grise avant de me la vendre est ce qu’il y a une solution s’il vous plaît
Bonjour Zemmari,
Si votre ami a une preuve que le véhicule lui appartient (déclaration de cession du précédent propriétaire, et la dernière carte grise barrée & signée), il pourrait demander une nouvelle carte grise. La suspension n’étant pas une annulation, son effet est temporaire.
En expliquant votre situation, cela pourrait passer.
Idéalement, si votre ami avait déjà fait les démarches pour que le véhicule soit à son nom, ça sera encore plus facile.
En espérant vous avoir aidé,
A bientôt 🙂
Bonjour,j’ai commande une voiture à mon nom au mois d’octobre 2020,m est je n’ai plus le permis de conduire(suspension de 6mois)depuis décembre 2020 le véhicule me sera livrée a la concession le 22 Mars 2021,comment faire? merci d’avance de votre réponse
Bonjour Mimo,
Je pense que vous pouvez faire votre demande à l’ANTS, votre permis étant suspendu mais pas annulé.
Si l’ANTS vous le refuse, il faudra alors patienter ou bien trouver un copropriétaire.
En espérant vous avoir aidé,
A bientôt 🙂
Bonjour je souhaiterais acquérir un véhicule mais mon permis est suspendu a la dates d’aujourd’hui pour motif de prise de sang puis-je faire ma carte grise à mon nom en sachant que l’assurance serait au nom de ma conjointe ?
Cordialement
Bonjour Pic Pic,
Bien que votre permis soit suspendu, vous pouvez faire l’acquisition du véhicule sans soucis particulier.
Par contre vous ne pourrez le conduire, ni l’assurer en votre nom le temps de la suspension.
En espérant vous avoir aidé,
A bientôt 🙂
Bonjour. Dans le cadre de la conduite accompagnée, mon fils a passé et réussi son examen du permis de conduire à 17 ans. Nous venons de lui acheter un véhicule. pour obtenir la nouvelle carte grise, puis je me mettre moi sa maman comme titulaire principale (je possède le permis) et mettre mon fils comme co-titulaire? sachant que jusqu’à ses 18 ans, il ne pourra conduire seul.
A sa majorité, son permis sera alors complètement valide. devrais-je lui refaire la carte grise pour qu’il en soit le légitime propriétaire? merci d’avance de votre réponse.
Bonjour Christine,
C’est effectivement la marche à suivre que de vous mettre tous deux co-titulaires du véhicules.
A ses 18 ans, et pour qu’il soit totalement propriétaire du véhicule, vous devrez refaire une demande de carte grise.
Cela engendrera toutefois des frais liés à la création du nouveau document.
En espérant vous avoir aidée,
A bientôt 🙂
Bonjour , mon copain a acheté une moto 125 pensant qu’il allait avoir le permis mais il ne l’as pas eu maintenant il ne peut pas l’assurer n’y faire la carte grise à sont nom … et il souhaite la revendre comment faire ?
Bonjour Valls,
Pour revendre le véhicule, vous faudra la dernière carte grise conforme de la moto.
Celle de l’ancien propriétaire, que vous avez fait barrer lors de l’acquisition de la 125.
Ce document vous est demandé pour faire votre nouvelle carte grise, il vous est donc nécessaire pour qu’on vous la rachète.
En espérant vous avoir aidée,
A bientôt 🙂
Bonjour
j’ai acheté une moto ( papier fait a mon nom) avant d’avoir le permis. Ayant eu de belles frayeurs, je ne veux plus continuer. Mon mari a le permis. Meme si les documents ont été fait à mon nom, puis-je faire la carte grise en mettant mon homme en co-propriétaire ? ou il faut que le conducteur principal est le permis ?
Bonjour Delphine,
Si la carte grise est déjà à votre nom, vous pouvez lui vendre ou lui céder votre véhicule tout à fait normalement.
Qu’il soit seul propriétaire, ou en copropriété avec vous, il faudra une nouvelle carte grise. Donc cela ne changera pas grand chose.
Et si lui a le permis, il n’y aura pas de problème avec l’ANTS.
En espérant vous avoir aidée,
A bientôt 🙂
Bonjour
J’ai acheté une enduro (350 ktm) il y a un an maintenant, a cette époque je passais mon permis moto mais malheureusement j’ai du arrêter. Je n’ai donc pas le permis moto, et n’ai pas pu effectuer la carte grise a mon nom. Je souhaite maintenant la revendre mais sans carte grise a mon nom c’est plutôt compliqué de trouver des acheteurs..
Le soucis est que l’ancien propriétaire de la moto a envoyé le petit coupon de carte grise avec mon nom et adresse a la préfecture.
Quel est la solution sachant que personne dans mon entourage n’a ce permis ? Merci d’avance, cordialement.
Bonjour Royer,
Lors de la précédente vente, vous avez dû demander un acte de vente à l’ancien propriétaire. Cela va avec la carte grise barrée ou le petit coupon.
Ces 2 éléments vous permettent de justifier que la moto bien est votre propriété.
Si vous n’avez pas ces 2 éléments, il vous faut revenir vers l’ancien propriétaire et compter sur sa bonne foi pour qu’il émette ce document.
Sans cela, je pense que vous ne trouverez pas beaucoup d’acheteurs. La suspicion de vol risquerait d’en refroidir plus d’un.
En espérant vous avoir aidé,
A bientôt 🙂
Bonjour ! Aujourd’hui j’ai acheté une moto d’occasion , passant actuellement le permit moto ( je l aurai d’ici juin ) comment puis-je faire pour la faire immatriculer ? En sachant que mon père est titulaire du permit moto ,pour la carte grise on me demande une attestation d assurance mais comment faire si le véhicule n est pas encore a mon nom ?
Bonjour Liam,
Puisque votre père a le permis moto, vous pouvez demander une carte grise en copropriété avec lui, comme expliqué dans l’article.
Il sera propriétaire principal, et vous serez propriétaire secondaire jusqu’à l’obtention de votre permis.
Ainsi, il vous sera possible de faire une demande d’assurance via votre père pour plus de facilités.
En espérant vous avoir aidé,
A bientôt 🙂
Bonjour,
J’ai acheté une moto a un monsieur qui n’a pas pu faire la CG car il n’a pas le permis moto.
Les papiers de cessions sont a son nom a lui seulement.
Puis je me mettre avec lui pour être co propriétaire?
Merci d’avance !
Bonjour Anais,
Si les papiers sont à son nom, et que vous êtes tous les 2 d’accord pour être co titulaires de la carte grise, il vous faudra aller sur l’ANTS.
Dès lors, télécharger, remplir le dossier et le renvoyer.
Il faudra toutefois que vous ayez le permis moto adéquat pour obtenir la carte grise.
En espérant vous avoir aidée,
A bientôt 🙂
Bonjour je suis actuellement en suspension de permis administratif est-il possible de fair une carte grise ? Merci
Bonjour Solene,
Vous pouvez tout à fait faire une carte grise si votre permis est temporairement suspendu.
En espérant vous avoir aidée,
A bientôt 🙂
Bonjour, nous venons d’acheter une moto. Mon conjoint a le permis moto,mais moi non.
Puis-je être en co- titulaire sur la carte grise ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour Aurélie,
Tout à fait, seul le titulaire principal est tenu d’avoir un permis.
Les autre co propriétaires peuvent l’être sans permis.
En espérant vous avoir aidée,
A bientôt 🙂
Puije mètres sur la nouvelles carte gris .l’ancienne propriétaire de la moto et que je soit le co titulaire de la carte grise.merci
Bonjour Rachid,
Si l’ancienne propriétaire de la moto est d’accord, c’est faisable. Cela dépend de la propriété actuelle du véhicule.
En espérant vous avoir aidé,
A bientôt 🙂
Bonjour,
J’ai actuellement ma voiture mais je suis encore en conduite auto école pour faire la carte grise est il possible de le faire sur mon compte ants en m’étant la personne ayant le permis de conduire en principale et moi en secondaire ou il faut faire la démarche sur le compte ants de la personne ayant le permis
Bonjour Angeon,
Il sera préférable de le faire avec le compte du titulaire principal, qui a le permis.
Vous pourrez reprendre la main une fois le sésame en poche.
En espérant vous avoir aidé,
A bientôt 🙂
Bonjour,
j’ai acheté une moto avant d’avoir le permis ( permis en cours ).
J’ai arreté le permis entre temps et les papiers de cessation sont à mon nom, et l’acte de changement de propriétaire est enregistré a mon nom a l’ANTS.
Mes questions sont de savoir comment je pourrais faire pour pouvoir revendre ma moto ?
Comment avoir une carte grise même au nom d’un membre de la famille pour avoir une carte grise définitive car sinon ca freine les acheteurs?
Cordialement
Bonjour Davy,
Au niveau administratif, en indiquant la carte grise barrée, la déclaration de session et une déclaration sur l’honneur, cela devrait fonctionner.
Toutefois, je comprends que ça ne soit pas simple à faire entendre à un acheteur suspicieux.
C’est vrai que faire une cotitularité avec un proche pourrait donner plus de confiance à un acheteur potentiel.
Pour cela, vous pouvez faire une demande en suivant les conseils de l’article.
En espérant vous avoir aidé,
A bientôt 🙂
je suis l’aidant d’une personne handicapée >80% qui a acheté un véhicule pour se faire transporter. Elle ne possède pas le permis et ses chauffeurs changent souvent. Elle ne peux pas immatriculer le véhicule a son nom. Comment procéder ? Elle ne peux tout de même pas changer le conducteur à chaque fois sur la Carte grise!
Doit-elle créer une société pour immatriculer le véhicule au nom d’une personne morale et pouvoir ainsi avoir le chauffeur qu’elle désire ?
Bonjour Philippe,
Si vous êtes l’aidant, et que vous l’acceptez, vous pouvez devenir cotitulaire du véhicule de la personne que vous accompagnez.
Cela vous permettrait d’immatriculer le véhicule, puis de l’assurer avec un 2nd conducteur qui serait le chauffeur. Les modalités seraient à traiter avec l’assurance.
Cela me paraît être la solution la plus simple, mais elle dépend de la proximité votre lien avec la personne. Ainsi que de votre engagement et de votre volonté évidemment.
En espérant vous avoir aidé,
A bientôt 🙂
Bonsoir je passe le permis moto et je souhaite acheter une moto afin de ne pas louper cette affaire je peu la laisser dans mon garage et attendre d. Avoir le’permis pour faire la carte grise ??
Bonjour Crouzel,
En soi, vous pouvez effectivement procéder ainsi.
Cependant, si vous achetez à un professionnel, il pourrait vous demander une attestation d’assurance avant d’accepter votre paiement.
Pour vous assurer d’éviter des galères pour faire les démarches plus tard, nous vous conseillons plutôt une co titularisation de votre moto.
En espérant vous avoir aidé,
A bientôt 🙂
bonjour,
merci de l’aide que vous apportez.
j’ai acheté un véhicule d’occasion chez un particulier en avril, et je passe mon permis en mi juillet.
comment ca va se passer pour moi si j’ai le permis? car je n’ai fait aucune d2marche pour l’immatriculation et autres… est ce que je pourrai quand meme avec le permis avoir une assurance et effectuer une carte grise? ou alors c’est plus possible? vu le temps passé?
bien cordialement
Bonjour Menage,
L’idéal est d’immatriculer rapidement le véhicule après son obtention.
Mais arrivé maintenant, autant attendre et faire les démarches une fois le sésame en poche !
Bonne chance pour votre permis en tout cas 🙂
En espérant vous avoir aidé,
A bientôt 🙂
Bonjour j ai acheté un camping car en 2018 j’ai un acheteur mais étant sans permis la carte grise est toujours au nom de l ancien proprio(donc barré) ayant l acte de cession au normes puis je le vendre tel quel et le nouveau propriétaire pourra t il refaire une carte grise a son nom merci d avance
Bonjour Videau,
Mon conseil serait de faire une carte grise à votre nom avant de la vendre.
Le fait que le nom indiqué sur la carte grise soit celui de l’ancien propriétaire pourrait refroidir un acheteur averti.
Dans le sens inverse, cela pourrait vous mettre en difficulté sur le plan légale en cas de soucis.
Après, je vous concède que tout peut très bien se passer sans vous embêter à refaire une carte grise. Tout est question de confiance avec l’acheteur du camping car.
En espérant vous avoir aidé,
A bientôt 🙂
Bonjour,
J’ai acheté une moto d’occasion mais n’est pas encore le permis.
Puis-je attendre d’avoir le permis pour effectuer le changement de carte grise auprès de l’ants en dépassant le délais de validité du code de session ?
Ou vaut-il mieux que je la fasse en co-titulaire avec un parent qui possède le permis ?
Les frais seront il les mêmes lorsque je voudrai re-changer le titulaire de la cg lorsque j’obtiendrai le permis ?
Merci pour votre aide.
Bonjour Pierre,
Nous vous conseillons plutôt de faire une co-titularité, et de refaire un changement par la suite.
Ce n’est pas la réponse qui fait plaisir, nous le savons, mais mieux vaut payer les frais deux fois et être avoir l’esprit tranquil.
Si vous tardez à faire les démarches et que le code a expiré, l’ANTS et les démarches risquent de vous faire dépenser un temps considérable.
Maintenant, le choix reste entre vos mains !
En espérant vous avoir aidé,
A bientôt 🙂
Bonjour j’ai mon permis suspendu et j’acheté une voiture étranger, l’ancien propriétaire me demande le permis pour les plaques provisoires mais je l’ai pas comment je peut faire vu que j’ai pas de famille en France pour me mettre comme co-propietaire? Merci
Bonjour Massana,
Il s’agit ici d’une question entre acheteur et vendeur.
Le permis n’est pas un élément obligatoire à la vente. Sur le point strictement règlementaire, un acte de vente daté couvre le vendeur du véhicule, si jamais la voiture venait à être flashée par exemple.
En espérant vous avoir aidé,
A bientôt 🙂
Bonjour, Mon conjoint a acheter une moto avant de passer le permis il y a maintenant 1 an .aujourd’hui il souhaite la vendre.
Mais comment faire sachant qu’il n’a pas fait le changement de carte grise ?
Merci
Bonjour Coralie,
Je vous conseille d’immatriculer le véhicule, puis de le vendre en votre nom (ou celui de votre conjoint).
Cela va vous coûter le prix de l’immatriculation, mais cela vous fera gagner pas mal de temps et de prise de tête que de vendre un véhicule dont la carte grise ne mentionne pas votre nom.
En espérant vous avoir aidée,
A bientôt 🙂
Bonjour.j’ai une vespa px 125 avec l’ancienne carte grisse barré du proprio don je les acheté,mes je je n »est pas le permis pour obtenir la mienne.
Bonjour Patrice,
Vous pouvez donc utiliser la technique de la copropriété expliquée dans l’article.
En espérant vous avoir aidé,
A bientôt 🙂
Bonjour,
J’ai acheté une 125 dans le but de passer le permis moto mais j’y ai renoncé… puis je revendre la moto avec l’ancienne carte grise barrée et le certificat de cession ? Si oui comment le prochain propriétaire pourra demander sa carte grise sans que je lui fournisse une carte grise barré à mon nom carte car sans permis je ne peut pas faire de carte grise ?
Cordialement.
Bonjour Louis,
En soi, vous pouvez tout à fait revendre votre 125.
Toutefois, nous vous conseillons de refaire un certificat de vente qui indique que vous revendez le véhicule au nouveau propriétaire.
Pour autant, les services d’immatriculations pourraient être tatillons et faire trainer l’affaire.
Pour éviter les prises de tête, vous pouvez faire une carte à votre nom, puis la barrer et éditer le certificat de cession évoqué plus haut.
Plus long et plus coûteux, mais vous n’aurez comme ça aucun contre temps.
En espérant vous avoir aidé,
A bientôt 🙂
Bonjour,
Je dois acheter un véhicule mardi après midi,
Mon permis est actuellement suspendu pour alcoolémie, celle ci se terminant d’ici peu.
Le vendeur souhaite que nous fassions la nouvelle carte grise le jour de l’achat, est il possible pour moi de la faire à mon nom avec mon permis suspendu?
Merci à vous .
Bonjour Cece,
Si votre permis est suspendu et non annulé, cela ne devrait pas poser de problème auprès de l’ANTS.
En espérant vous avoir aidé,
A bientôt 🙂