La plaque diplomatique confère un grand pouvoir à son détenteur. Et un grand pouvoir implique de grandes responsabilités. Ces plaques diplomatiques sont éditées par le Ministère des Affaires Étrangères. Mais forcément, elles ne sont pas données au premier venu.
Dans les grandes lignes, elles sert aux éminents consuls et ambassadeurs. De sorte à ce qu’ils puissent mener à bien leur mission. Dans les détails, on observe que le sésame peut être sacrément utile.
Quelle utilité à la plaque verte ?
La communauté diplomatique se veut être une sainte famille, un cercle très fermé à quelques nantis. Une définition quelque peu populiste certes.
Mais il est aussi entendable que bon nombre d’états ne font confiance qu’à quelques ressortissants pour les représenter à l’étranger. Il en va de même pour les ONG. Devant l’ampleur de cette responsabilité, ces représentants peuvent ainsi bénéficier de quelques avantages.
Ces ressortissants, ainsi que leur famille qui les auront suivi, sont ainsi protégés par l’immunité diplomatique. Et la plaque d’immatriculation diplomatique sert à représenter cette immunité. Aux yeux des forces de l’ordre et des brigades mobiles notamment.
Plaque d’immatriculation diplomatique, quels sont ses avantages ?
Car son rôle ne se suffit pas à identifier du personnel diplomatique. En effet, une fois le personnel du corps diplomatique identifié, celui-ci peut se soustraire à différents contrôle de police. Il peut donc éviter le contrôle et vaquer à ses occupations.
Cette immunité est quelque chose que l’on a parfois vu dans certaines affaires judiciaires. Sous le régime de la responsabilité, certains “fils de” consuls ou ambassadeurs avaient échappé à la justice française. Toutefois, les organisations appliquent souvent des sanctions en interne.
Même chose, pour le paiement de nombre procès verbaux, le montant de l’amende n’est pas nécessairement réglé. Le plus généralement, ce montant est consigné, et peut constituer la dette, d’un état à un autre.
Mais la plaque diplomatique ne protège pas de tout
En effet, la police traitera le corps diplomatique comme le quidam des mortels dans des cas bien précis. Elle ne protège notamment pas des infraction qui n’ont pas de lien avec l’activité consulaire.
Elle ne couvre donc pas :
- L’ivresse au volant.
- Le stationnement illicite ou gênant (particulièrement parce que beaucoup de consuls & ambassadeurs ont des chauffeurs).
- Les comportements dangereux.
Par contre, ce sont bien les conducteurs du véhicule qui sont sanctionnés. Et dans le cas d’un chauffeur, c’est lui qui devra régler l’amende.
La plaque diplomatique est donc très avantageuse, mais la plaque d’immatriculation verte ne constitue pas une immunité totale.
Un representant d’une ONG étrangère peut Elle bénéficiée d’une plaque d’immatriculation diplomatique ？
Bonjour Michel Patrick,
Si votre ONG fait partie du référenciel, c’est tout à fait possible.
Je vous laisse lire cet autre article pour voir comment faire la demande de plaque diplomatique.
A bientôt 🙂