Un véhicule gagé est un véhicule qui peut présenter un certificat de non gage. Alors là, nous voilà bien avancé.
Un véhicule gagé est un véhicule qui est administrativement immobilisé. C’est-à-dire qu’une organisation (banque, organisme de crédit, assurance, etc …) a posé une garantie sur le véhicule. Le gage en question constitue une somme d’argent nécessaire pour lever l’option posée. Ou bien une intervention technique comme une réparation chez un professionnel, expertisée à postériori.
On retrouve ce genre de situation quand un acheteur fait l’acquisition d’un véhicule, alors qu’il a d’autres créances ailleurs. L’Etat peut par exemple gager son véhicule si le propriétaire a des dettes envers le Trésor Public. La voiture fait alors office de garantie de paiement en nature. Aussi, quand on passe par un organisme de crédit, celui-ci gage généralement le véhicule pour s’assurer du bon remboursement.
Par ailleurs, il existe un second type de gage. Un gage beaucoup plus lié à la technique qu’à l’argent. Par exemple, après un accident, l’assurance fait appel à un expert. Celui-ci doit évaluer le montant des réparations, par rapport à la valeur du véhicule. Si les réparations excèdent le véhicule, celui-ci peut être envoyé à la casse. Auquel cas le conducteur reçoit le montant de la valeur du véhicule.
Ainsi se faisant, le véhicule est gagé pour ne pas être revendu à un particulier. Du moins tant que les réparations n’auront pas été effectuées. Ce qui entraînerait une levée de gage. Nous évoquerons le concept dans un prochain article, ne vous inquiétez pas.
Pour conclure, c’est un peu l’inverse de l’hypothèque, qui échange la notion de propriété contre de l’argent. Ici, un véhicule gagé constitue l’assurance de résoudre la situation avant de le vendre ou autre.
Peut-on acheter un véhicule gagé ?
Excellente question. Techniquement, oui c’est possible. C’est donc possible de le vendre.
Mais cela n’a guère d’intérêt pour l’acheteur, qui ne pourra l’immatriculer. Rappelons que le gage constitue une immobilité administrative.
Et tant que le gage ne sera pas levé, impossible de faire quoi que ce soit avec le véhicule. Sauf le faire rouler sur circuit ou dans un champ privé, loin de la voie publique.
D’où l’importance à l’achat, de bien demander son certificat de non gage de moins de 15 jours. Ce qui vous permettra d’avoir l’esprit tranquille.