Le changement de plaque d’immatriculation, une opération que l’on rencontre bien moins souvent. À une époque pas si lointaine, dès que le véhicule changeait de propriétaire, d’adresse ou autre, il fallait changer d’immatriculation.
Avec le format SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), l’administration française a rendu cette pratique plus rare.Certes, certains motifs continuent de justifier le changement de plaque. Mais d’autres ont été supprimés pour alléger les démarches et faciliter la vie des propriétaires.
Pourquoi vouloir changer de plaque d’immatriculation ?
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles vous pourriez vouloir changer vos plaques d’immatriculation. À l’exception d’une usurpation d’immatriculation, il n’est généralement pas nécessaire de réaliser des démarches administratives pour installer de nouvelles plaques.
Achat d’un véhicule immatriculé avec l’ancien système
Si vous achetez un véhicule d’occasion, il se peut que celui-ci soit encore enregistré sous l’ancien système d’immatriculation FNI. Ce type d’immatriculation est facilement reconnaissable grâce à sa combinaison spécifique de chiffres et de lettres : 123 ABC 01.
Toute modification du certificat d’immatriculation (changement de propriétaire, déménagement, demande de duplicata, etc.) entraîne le passage des plaques vers le nouveau système SIV, ou Système d’Immatriculation des Véhicules. Mis en place par le ministère de l’Intérieur, ce système est actuellement utilisé par la majorité des véhicules en France.
Modifier le département de la plaque
Les plaques d’immatriculation SIV affichent le numéro de département à droite du numéro d’immatriculation. Contrairement à ce que vous pourriez penser, il est interdit de coller un autocollant sur le logo régional de votre plaque d’immatriculation. Cela vous expose à une contravention de 4e classe et à une amende de 135 €. À la place, vous pouvez commander de nouvelles plaques homologuées et choisir le numéro de département et le logo régional que vous préférez.
Remplacer une plaque endommagée
Selon le code de la route, les conducteurs doivent entretenir leurs plaques d’immatriculation afin qu’elles restent lisibles et correctement fixées sur la carrosserie. Les conducteurs qui ne respectent pas cette obligation risquent une contravention de 4e classe.
Si vos plaques d’immatriculation sont endommagées, il est vivement recommandé de les remplacer rapidement pour vous conformer à la loi.
Les nouvelles plaques d’immatriculation SIV doivent avoir le même format et couleur que les anciennes. Les véhicules peuvent avoir plusieurs couleurs de plaques, comme les plaques noires pour les voitures de collection, par exemple. En revanche, les plaques d’immatriculation rouges sont réservées aux véhicules en transit temporaire sur le territoire.
Conditions et limitations du changement de numéro d’immatriculation en France
Rappelons que le changement de numéro d’immatriculation n’est possible que dans des situations bien précises, principalement en cas de doublette ou lors de l’achat d’un véhicule d’occasion.
Une doublette survient lorsqu’un autre véhicule utilise frauduleusement votre numéro d’immatriculation, une situation qui nécessite une intervention rapide pour éviter les contraventions indues. Pour plus de détails sur ce phénomène et les démarches à suivre, consultez notre guide sur l’usurpation de numéro d’immatriculation.
Par ailleurs, si vous achetez un véhicule doté d’une plaque FNI, sachez que toute modification de la carte grise – changement de propriétaire ou d’adresse – entraînera un passage obligatoire au système SIV. Le numéro d’immatriculation sera alors attribué de manière permanente au véhicule.
Pour un véhicule étranger, il vous faudra faire une demande d’immatriculation d’un véhicule étranger. Il ne s’agit pas là juste d’un simple changement de plaque.
Toutefois, en l’absence de ces démarches, un véhicule pourra garder sa plaque d’immatriculation à l’ancien format FNI.
Changement de département et conformité des plaques d’immatriculation : ce qu’il faut savoir
Si vous envisagez de changer le département indiqué sur votre plaque d’immatriculation, il est impératif de commander une nouvelle plaque, car l’utilisation d’autocollants pour modifier cette information est strictement interdite.
À noter que le numéro d’immatriculation ne changera pas lors de cette mise à jour. De même, si votre plaque devient illisible ou non conforme, vous devez la remplacer pour éviter des problèmes lors du contrôle technique. Une plaque non conforme pourra en effet entraîner des complications lors de l’inspection.
Veillez à ce que votre plaque respecte toujours les normes en vigueur pour garantir votre sécurité et votre conformité aux réglementations.
Actualisation des informations pour l’assurance et le stationnement
Lors d’un changement de numéro d’immatriculation, vous devez impérativement prévenir immédiatement votre assureur pour éviter tout problème en cas de sinistre. Cette mise à jour garantit que toutes les informations correspondent correctement à votre véhicule actuel.
En revanche, si vous changez uniquement votre plaque d’immatriculation sans modifier le numéro, aucune démarche auprès de votre assurance n’est nécessaire.
La même logique s’applique au stationnement résidentiel : le changement de numéro exige une mise à jour de votre autorisation de stationnement pour éviter des amendes.
Comment fixer les nouvelles plaques d’immatriculation ?
Pour commencer, assurez-vous de retirer soigneusement l’ancienne plaque pour ne pas endommager la carrosserie. Utilisez une perceuse ou un tournevis pour ôter les rivets et, si nécessaire, une raclette pour décoller une plaque fixée par adhésif.
Avant de fixer la nouvelle plaque, nettoyez bien la surface pour assurer une adhérence optimale. Positionnez la nouvelle plaque correctement, vérifiez son alignement avec un niveau à bulle, puis percez les trous pour les nouveaux rivets.
Fixez fermement la plaque à l’aide de rivets en vous assurant que tout est sécurisé et stable. Nous vous proposons aussi un guide complet sur comment fixer ses plaques d’immatriculation soi-même, avec tous les conseils nécessaires pour mener à bien cette tâche !