Changer ou garder ma plaque d’immatriculation, telle est la question. Lorsque l’on fait l’acquisition d’une nouvelle auto ou que l’on effectue des démarches administratives liées à sa voiture, se pose souvent la question de la plaque d’immatriculation.
Cette plaque d’immatriculation en plexiglass ou en métal, apposé à l’avant et à l’arrière du véhicule, semble anodine. Mais revêt une importance capitale sur les routes de notre beau pays. En effet, la plaque d’immatriculation constitue l’identité de votre véhicule, permettant de le distinguer parmi des milliers d’autres. Elle est indispensable pour tout conducteur désireux de circuler légalement sur le territoire français. Sinon, sans l’identifiant territorial ni la plaque, c’est contrôle de police assuré.
Toutefois, cette plaque va vivre avec vous vos aventures sur le bitume. Et peut rencontrer moult péripéties. Des aventures à la sortie desquelles vous pourriez vous demander s’il est nécessaire de la changer ou si vous pouvez la conserver. Nous allons donc aborder les différentes situations dans lesquelles vous pouvez garder votre plaque d’immatriculation en France. Avant de voir celles qui peuvent vous forcer à la changer.
Les situations dans lesquelles je conserve ma plaque d’immatriculation
Les conditions à réunir pour pouvoir conserver sa plaque homologuée
Une plaque d’immatriculation homologuée est une plaque qui répond aux normes et réglementations établies en matière de taille, de dimensions, de caractères et de couleurs. Ces normes visent à assurer une identification claire et précise des véhicules sur les routes françaises, facilitant ainsi le travail des forces de l’ordre et des autorités administratives.
Pour qu’une plaque soit homologuée, elle doit notamment respecter les dimensions de format standardisées fixées par la réglementation. En France, les dimensions d’une plaque d’immatriculation pour les véhicules légers sont généralement de 520 mm x 110 mm. Ce qui varie pour les motos et les camions entre autres, passant alors respectivement à un format 210 x 130, et à 275 x 200 mm. De plus, les caractères de la plaque doivent être lisibles, contrastés et de la même couleur, généralement noire.
Il est également essentiel que la plaque soit fabriquée avec des matériaux de qualité, résistants aux intempéries et aux dommages mécaniques et techniques. Une plaque en mauvais état ou endommagée pourrait compromettre sa lisibilité et son identification, ce qui serait considéré comme une infraction au code de la route. Ce qui entraînerait évidemment une sanction à prix relativement élevé selon la tolérance lors du contrôle.
Dès lors que vous respectez ces conditions, vous pouvez rouler sereinement.
Changer de carte grise sans changer de plaque d’immatriculation
Lorsque vous changez de véhicule tout en conservant votre plaque d’immatriculation, cela signifie que vous effectuez un changement de carte grise pour enregistrer le nouveau véhicule à votre nom, tout en gardant le même certificat d’immatriculation. Cette option peut être intéressante pour éviter les coûts et les formalités liés à l’obtention d’une nouvelle plaque, tout en maintenant votre identité de véhicule sur les routes.
Il est important de noter que cette possibilité est soumise à certaines conditions. Tout d’abord, la plaque auto doit être en bon état et conforme aux normes en vigueur. Vous devez maintenir votre plaque en bon état, propre et sans sticker. Vous devez également vous interdire d’effectuer toute modification qui pourrait en réduire la lisibilité. Ne pas tenter de la rendre trop réfléchissante par exemple.
En somme, un changement mineur sur le certificat d’immatriculation, la carte grise, entraînera le maintien de votre numéro d’immatriculation. De même qu’une plaque bien entretenue peut aussi durer dans le temps. Ce qui vous donne l’assurance d’économiser le prix d’une commande de plaque en ligne.
Comme vous le savez aussi sûrement, si vous suivez le blog Mesplaques.fr, la conversion du système FNI (Fichier National Immatriculation) au système SIV (Système Immatriculation Véhicule) n’est plus automatique. Il ne s’agit donc plus d’une raison suffisante en soi pour changer de plaque. De même pour la cession ou l’acquisition, bref le changement de propriétaire d’un véhicule.
Donc soyez prévenu, si jamais un professionnel vous intime d’immatriculer à nouveau votre auto à date, sachez que vous n’avez pas besoin d’entamer la démarche en ligne. Ni auprès de ce professionnel d’ailleurs.
Par contre, si votre voiture passe “véhicule de collection” pendant qu’il vous appartient, vous pouvez effectuer une demande en ligne. En effet, cela vous autoriserait à utiliser une plaque noire de collection, donc de changer de plaque. Ayez toutefois l’assurance que votre auto passe bien “de collection”, ça serait dommage de l’immatriculer en noir par erreur. D’autant quand on connaît le prix d’une doublette de collection.
Pour savoir comment changer de plaque d’immatriculation, il est primordial de respecter une certaine procédure, mais pas de panique ! Rien de compliqué ici, on vous explique tout 😉
Conserver l’ancien format de plaque d’immatriculation, est-ce possible ?
Nous préférons le rappeler car il s’agit toujours d’une question cruciale au moment de choisir de garder son immatriculation ou d’entamer les démarches pour une nouvelle. Auto comme moto, le format SIV n’est pas obligatoire. Notamment si vous n’avez pas eu de motif de changement de certificat d’immatriculation.
Quant aux nouveaux véhicules, comme l’automobile électrique, ils sortent de concession avec une immatriculation nouveau format. Le question ne se pose donc plus. Très généralement, le professionnel qui enregistre la vente insère taxes et prix des nouvelles plaques. Donc encore une fois, des tracas en moins.
Enfin, la question se pose pour l’occasion. En effet, tout dépendra de la date de mise en circulation. Non régie par un professionnel du secteur, vous devrez faire preuve de rigueur. Et obtenir l’assurance lors de la vente, avec le précédent propriétaire, que votre véhicule doit être au format SIV, ou rester au FNI.
Les situations qui m’obligent à changer de plaque d’immatriculation
Une plaque endommagée, avec un sticker, ou modifiée
Lorsque vous avez une plaque d’immatriculation endommagée, illisible ou non conforme aux règles établies, vous devez la remplacer. Une plaque dégradée peut être considérée comme une infraction au code de la route, car elle nuit à l’identification claire de votre véhicule sur les routes. Ce qui peut entraîner des amendes ou des sanctions plus sévères, car la police soupçonnera une tentative volontaire de la tromper. Et il faudra alors en payer le prix.
Pour savoir ce que vous encourez, découvrez notre article pour savoir ce que vous risquez à na pas changer votre plaque immatriculation le cas échéant !
Les dommages pouvant affecter la plaque peuvent être causés par des chocs, des rayures, la corrosion due aux intempéries, ou tout autre facteur altérant sa lisibilité et son identification. De même, les plaques d’immatriculation modifiées ou dotées de stickers non autorisés sont considérées comme non conformes et peuvent entraîner les mêmes sanctions.
Il est donc essentiel de vérifier régulièrement l’état de votre plaque et de la remplacer en cas de détérioration ou de modification non autorisée. Ainsi, vous vous assurez de circuler en toute sécurité et légalité sur les routes françaises tout en évitant les problèmes administratifs et les sanctions liées à des plaques non conformes.
Toutefois, si elle est sale ou couverte de boue, ne la changez pas tout de suite. Passez eau et chiffon pour la nettoyer, et ça suffira !
Un changement sur le certificat d’immatriculation qui justifie un changement de plaque
Lors de changements majeurs enregistrés sur votre certificat d’immatriculation, vous devrez généralement changer de plaque. Pour refléter ces modifications sur le certificat d’immatriculation du véhicule.
Ces changements peuvent inclure un changement de propriétaire suite à la vente ou à l’acquisition d’un véhicule d’occasion à l’étranger. Un changement d’adresse suite à un déménagement, ou encore une modification des caractéristiques du véhicule, telles que sa puissance, sa couleur ou son type.
Ces informations doivent être mises à jour sur votre plaque d’immatriculation afin de garantir que les données enregistrées dans les bases de données officielles correspondent à la réalité. Cela permettra aux forces de l’ordre de vous identifier correctement sur les routes. Quand bien même le numéro de département de la plaque ne corresponde pas au département d’immatriculation. Ainsi, éviter toute confusion ou erreur dans le traitement de vos amendes et démarches génériques.
Il est essentiel de connaître les différentes situations dans lesquelles vous pouvez garder votre plaque d’immatriculation en France. Si votre plaque est homologuée et conforme aux normes, vous pouvez la conserver lors d’un changement de véhicule ou de démarches administratives.
Cependant, si votre plaque est endommagée ou si des changements sur votre certificat d’immatriculation nécessitent une mise à jour, vous devez changer de plaque pour éviter les sanctions et assurer une bonne identification de votre véhicule.
Consultez notre guide pour savoir combien coûte un changement de plaque d’immatriculation !
Il est donc important de toujours vérifier la conformité de votre plaque et de vous conformer aux réglementations en vigueur pour circuler en toute légalité et sécurité sur les routes françaises. Une tranquillité d’esprit supplémentaire. Et quelques économies si vous pensiez devoir la changer, mais que vous pouvez finalement garder votre plaque d’immatriculation de votre véhicule.
Chez Mesplaques, on vous propose un service en ligne sur mesure de plaque d’immatriculation de tous véhicules afin de vous proposer les meilleurs prix ainsi que la plus belle qualité en matière de plaque en cas de changement !