Comment fonctionnent les plaques d’immatriculation en Allemagne ?
En Allemagne comme partout dans l’Union Européenne, les plaques d’immatriculation doivent respecter un format standardisé. Une plaque d'immatriculation allemande pour une voiture aura, par exemple, des dimensions de 520 x 110 mm, similaires à celles utilisées en France.
La principale différence réside dans la gestion de l’immatriculation en Allemagne, qui présente certaines particularités propres à sa structure administrative.
L’immatriculation en Allemagne est décentralisée : chaque circonscription administrative est responsable de l'attribution des numéros d’immatriculation. Ainsi, le numéro commence par l’identifiant de la circonscription, suivi d’une combinaison alphanumérique.
Les plaques en Allemagne se composent donc d'une série de lettres (identifiant territorial), des vignettes, puis d'un numéro d'identification alphanumérique (exemple : M YX9570).
L'identifiant territorial se compose de 1 à 3 lettres et indique la ville ou la région d’immatriculation (par exemple, B pour Berlin, M pour Munich). Ce système permet une identification rapide du lieu d’enregistrement du véhicule.
Le numéro d'identification est composé d'une ou deux lettres suivies de 1 à 4 chiffres. Cette partie de la plaque est unique à chaque véhicule et est attribuée de façon séquentielle.
Sur la gauche de la plaque, l'on retrouve l’eurobande bleue avec les étoiles de l’Union Européenne et la lettre "D" pour Deutschland (Allemagne). Entre l'identifiant territorial et le numéro d'identification, l'on trouve les sceaux officiels et des vignettes indiquant les contrôles techniques et antipollution.
En Allemagne, le contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules depuis 1951, avec une indication de la date de validité sur la plaque. Les vignettes de couleur indiquent le mois et l'année de la prochaine inspection. Ces couleurs varient et se répètent tous les six ans, ce qui a pour objectif de faciliter le contrôle de validité.
Les plaques spéciales en Allemagne
Il existe également des plaques spéciales pour des usages particuliers :
Plaques rouges utilisées pour les véhicules en essais techniques ou aux véhicules de collection.
Plaques vertes pour les véhicules exonérés d'impôt.
Plaques avec bandeau jaune pour les immatriculations temporaires.
En Allemagne, la présence du sceau officiel sur la plaque d’immatriculation atteste que le véhicule est assuré. Si le véhicule n'est plus assuré, le sceau est retiré et rend le véhicule inapte à circuler sur la voie publique.
Comment lire une plaque d’immatriculation allemande ?
L'interprétation des plaques d'immatriculation allemandes révèle des informations clés sur l'origine et l'identification des véhicules. Voici comment déchiffrer ces informations.
L'identifiant territorial (Unterscheidungszeichen)
La première partie de la plaque en Allemagne correspond à l'identifiant territorial, composé de 1 à 3 lettres. Cet identifiant indique la circonscription administrative ou la ville où le véhicule a été immatriculé. Ce système permet d'identifier rapidement la région d'origine du véhicule. Par exemple : B pour Berlin, M pour Munich ou HH pour Hambourg.
Numéro d'Identification
Après l'identifiant territorial, suit le numéro d'identification, qui comprend jusqu'à 2 lettres et de 1 à 4 chiffres. Cette combinaison est unique à chaque véhicule et n'a pas de signification particulière au-delà de son rôle d'identification.
Sceaux officiels et vignettes
Entre l'identifiant et le numéro d'identification, l'on trouve des sceaux officiels et des vignettes. Ces éléments attestent du respect des normes en vigueur.
Le sceau officiel indique que le véhicule est enregistré légalement et assuré.
La vignette de contrôle technique (TÜV) indique la date de la dernière inspection du véhicule.
À savoir : les plaques de véhicules électriques comportent un "E" après le numéro d’identification.
Comment immatriculer un véhicule en Allemagne ?
L'immatriculation d'un véhicule en Allemagne implique plusieurs étapes et la soumission de documents spécifiques.
Étapes préliminaires
Vérification de l'assurance actuelle : avant d’entamer le processus, vérifiez auprès de votre assurance actuelle la durée de couverture restante.
Obtention de l’eVB-Nummer : acquérez une confirmation d'assurance (eVB-Nummer) auprès d'un assureur allemand.
Contrôle technique (TÜV) : faites passer votre véhicule au contrôle technique allemand.
Démarches administratives
Visite au Service d'Immatriculation (Zulassungstelle) : muni des papiers du TÜV, de l’eVB-Nummer, de votre carte grise et de votre pièce d'identité, rendez-vous à la Zulassungstelle pour recevoir vos plaques d’immatriculation.
Documents nécessaires : préparez les documents suivants pour votre visite à la Zulassungstelle : anmeldung (inscription en mairie), pièce d’identité, certificat d’assurance, certificat d’immatriculation du véhicule (original), certificat de conformité européen.
Après l'immatriculation
Équipement obligatoire : votre voiture doit être équipée d'un triangle de sécurité et d'une trousse de premiers secours.
Vignette écologique : assurez-vous d'avoir la vignette écologique (Feinstaubplakette) sur le pare-brise, surtout si vous conduisez dans des zones environnementales.
Pneus d'hiver : en période hivernale, l'utilisation de pneus adaptés est obligatoire.
Taxation et conformité
Taxe automobile (Kfz-Steuer) : vous êtes tenu de payer une taxe automobile annuelle, prélevée par le Finanzamt (centre des impôts) de votre lieu de résidence.
Contrôles et amendes : des contrôles sont régulièrement effectués et des amendes peuvent être imposées pour non-conformité.
Comment immatriculer un véhicule allemand en France ?
L'importation et l'immatriculation d'un véhicule acheté en Allemagne vers la France nécessitent le respect de plusieurs étapes clés.
Obtenir le quitus fiscal : la première étape consiste à obtenir un quitus fiscal auprès du Centre des Impôts en France. Ce document prouve que la TVA française a été réglée pour le véhicule. Pour cela, il vous faut fournir : une pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, la facture d’achat du véhicule et la carte grise allemande du véhicule.
Récupérer le Certificat de Conformité Européen (COC). Le COC atteste que le véhicule respecte les normes européennes. Il peut être obtenu auprès du mandataire automobile ou du concessionnaire. Si le COC n'est pas disponible, une demande peut être faite en ligne auprès d'organismes spécialisés.
Immatriculation provisoire en France Si vous avez besoin d'utiliser le véhicule immédiatement, vous pouvez demander un certificat d’immatriculation provisoire WW, valable en Europe pendant 4 mois. Vous devrez alors fournir une pièce d’identité, un justificatif de domicile, la facture d’achat, la carte grise allemande et le Quitus fiscal.
Contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 Ans. Si le véhicule a plus de 4 ans et que son dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il doit passer un contrôle technique en France.
Immatriculation française définitive. Pour l’immatriculation définitive, la demande peut être faite en ligne via le site de l’ANTS ou par un professionnel habilité.
Vous disposez d'un délai d'un mois après l'achat pour obtenir la carte grise française.
