Vous avez vu une voiture qui vous intéresse ? Le seul problème, c’est qu’elle est à l’étranger et vous ignorez comment importer ce véhicule ? Pas de panique, nous allons vous expliquer quelles sont les démarches à entreprendre et les documents à vous procurer avant de pouvoir faire votre nouvelle plaque d’immatriculation pour que votre bolide puisse circuler en toute légalité en France.
L’importation d’un véhicule diffère selon certains critères comme le pays de provenance, s’il fait partie ou non de l’Union européenne ou le type du véhicule (neuf ou d’occasion) ou encore le vendeur, ce qui peut rendre la tâche compliquée.
Ne vous en faites pas, à la fin de cet article, vous saurez tout !
Pourquoi choisir d’importer un véhicule étranger en France ?
Plusieurs raisons peuvent nous inciter à acheter votre véhicule à l’étranger.
Le prix est l’une des raisons, car il peut être plus attractif comme en Allemagne ou en Espagne. D’autant plus que, si vous faites le choix d’acheter chez nos voisins européens, les démarches seront plus simples et les frais de douane nuls.
Le choix du modèle qui serait introuvable en France par manque de popularité ou par non-respect des normes européennes peut vous conduire à importer un véhicule.
Enfin, si vous êtes un passionné de voitures anciennes, vous pourrez trouver votre bonheur en dehors de France et acheter votre voiture de collection.
Différencier un véhicule neuf d’un véhicule d’occasion
Il faut bien faire attention lors de votre achat s’il s’agit d’un véhicule neuf ou d’occasion. Cela influencera la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qu’il faudra payer.
La loi nous informe qu’un véhicule neuf correspond à un véhicule dont la première mise en circulation n’excède pas 6 mois ou que ce véhicule a moins de 6 000 kilomètres au compteur. Alors faites attention, même si le véhicule ne sort pas d’un garage, il peut être considéré comme neuf si les 6 000 km ne sont pas faits.
La TVA, payée à qui ?
Pour comprendre la taxe sur valeur ajoutée à l’importation de véhicule, distinguons plusieurs critères.
Prenons le cas d’une importation d’une voiture d’un pays au sein de l’UE. Si le véhicule est neuf, comme expliqué ci-dessus, la TVA sera payée en France à hauteur de 20 %. En revanche, si elle est d’occasion et vendue par un professionnel de l’automobile, la TVA sera payée dans le pays vendeur selon son taux et non en France. Un véhicule vendu par un particulier ne sera pas taxé ni en France ni au pays vendeur.
Sortons de l’Union européenne pour acheter votre véhicule. La démarche sera similaire, mais il vous faudra payer des droits de douane, expliqués ci-dessous. Pour ce qui est de la TVA, vous serez taxé à 20 % en France pour n’importe quel type de véhicule.
| Dans l’Union européenne | ||
| Professionnel | Particulier | |
| Neuf | 20 % payé en France | 20 % payé en France ( moins de 6 000 km) |
| Occasion | Payé selon le taux du pays vendeur | Pas de taxe |
| Hors de l’Union européenne | ||
| 20 % pour tout type de véhicule (neuf ou d’occasion) | ||
Après avoir payé ou non votre TVA, il faudra faire la demande d’un quitus fiscal qui certifiera le bon paiement de la taxe. Selon votre lieu de résidence, il faudra faire cette demande en ligne sur le site de l’ANTS sinon il faudra s’adresser par mail aux services des impôts du département de votre domicile.
Vous devrez déposer :
- Pièce d’identité valide
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Carte grise obtenue dans le pays étranger
- Facture d’achat ou certificat de cession
Ce quitus fiscal est à conserver précieusement pour obtenir votre nouvelle immatriculation.
Les droits de douane, comment ça fonctionne ?
Dès que vous voulez importer votre véhicule d’un pays ne faisant pas partie de l’UE, il vous faudra payer des droits de douane. Ce paiement diffère si ce pays a un accord avec la Communauté européenne ou non.
Si le pays où vous achetez votre voiture a passé un accord avec l’Union européenne alors, vous verrez vos droits de douane réduits (ou supprimés)l selon les termes de l’accord. Pour plus d’informations, rendez-vous au bureau de douane proche de chez vous. Cependant, si ce pays n’a conclu aucun accord avec l’UE, les droits de douane varient selon le type de véhicule allant de 6 à 10 %.
Pour attester que vous êtes en règle auprès des services des douanes, vous devrez faire la demande d’un certificat de dédouanement. Vous aurez besoin de faire ces démarches quand votre achat provient d’un pays hors UE, d’une collectivité territoriale française d’Outre-Mer, d’un département d’Outre-Mer (DOM), de Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises ou tout autre territoires exclus de la Communauté par législation douanière et fiscale.
Pour cela, vous présenterez un certificat d’immatriculation ou tout document officiel équivalent, une facture si une vente a eu lieu, une déclaration de transit communautaire externe. De plus, si le véhicule est originaire d’un pays ayant un accord avec la Communauté européenne, vous devrez fournir un certificat justificatif d’origine préférentiel afin de réduire ou de ne pas payer le droit de douane si un accord est passé avec le pays concerné.
Vous vous verrez acquérir un certificat de dédouanement A846 qui assure le bon règlement des droits de douane qui devra être fourni pour votre immatriculation.
Immatriculer son véhicule
Immatriculer un véhicule venant d’un pays membre de l’UE
Vous avez acheté votre véhicule et place aux démarches pour l’immatriculer en France. Rendez-vous sur le site de l’ANTS et munissez-vous des documents suivants :
- Pièce d’identité valide
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Certification de cession ou facture émise par le vendeur
- Justificatif d’assurance ou certification sur l’honneur d’assurer le véhicule
- Quitus fiscal
- Justificatif de conformité type COC (certificat de conformité européen) attestant par le constructeur ou le mandataire automobile du respect des normes européennes lié à sa consommation, son impact environnemental ou son émission de gaz polluant
- Preuve de contrôle technique datant de moins de 6 mois effectué en France pour les véhicules de plus de 4 ans
Immatriculer un véhicule venant d’un pays non-membre de l’UE
Vous avez acheté votre véhicule en dehors de l’Union européenne alors vous devrez faire les mêmes démarches sur le site de l’ANTS. Il vous faudra alors fournir les documents suivants :
- Pièce d’identité valide
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Certificat de cession ou une facture d’achat
- Justificatif d’assurance ou une certification sur l’honneur d’assurer le véhicule
- Quitus fiscal
- Certificat de dédouanement A846
- Justificatif de conformité type procès-verbal à réception à titre isolé délivré par la DREAL (Direction Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)
- Preuve de contrôle technique datant moins de 6 mois réalisé en France
- Ancienne carte grise du pays étranger
N’oubliez pas que vous avez 1 mois après l’achat d’immatriculer votre véhicule. Dans le cas contraire, vous vous verrez recevoir une amende allant jusqu’à 750 € si vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre. À la fin de votre démarche, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation qui vous permettra de circuler pendant au maximum 1 mois en France le temps de recevoir votre carte grise définitive.
Évaluer le coût de l’immatriculation
Vous voulez savoir combien l’immatriculation de votre nouveau véhicule venu de l’étranger vous coûterait ? Cela dépendra des frais d’envoi et de gestion ainsi que des caractéristiques techniques du véhicule comme les chevaux fiscaux qui seront taxés à l’échelle régionale. N’hésitez pas à vous rendre sur le site des services publics pour estimer ce que l’immatriculation pourrait vous coûter.
En ce qui concerne les plaques d’immatriculation, le prix varie en fonction des matériaux utilisés, du format choisi ainsi que des frais divers comme la pose, les rivets de fixation ou encore la finition de votre plaque.
Vous voulez des plaques qui tiennent la route pour vos trajets ? Sur mesplaques.fr, vous retrouverez des plaques d’immatriculation dont le prix est compris entre 16 € et 30 €. N’hésitez pas à vous amuser avec le configurateur pour personnaliser votre plaque à votre goût !
Il est important de garder un œil sur son budget lors de son changement de plaque d’immatriculation pour ne pas avoir une petite surprise sur votre facture.
Bon à savoir : Vous devez demander une nouvelle immatriculation même si le véhicule a déjà une immatriculation à l’étranger. Reproduire une immatriculation sur des plaques françaises est passible d’amende. La législation française considère comme non-valide toute plaques avec une validité expirée ou non-conforme aux articles d’homologation des plaques.
Ramener son véhicule en France
L’achat est finalisé, mais il vous reste plus qu’à faire venir votre véhicule en France. Pour le faire, vous avez plusieurs possibilités à votre disposition. Vous pouvez le faire transporter par un camion ou par bateau si besoin. Vous pouvez aussi faire la demande pour des plaques temporaires d’immatriculation dans le pays d’achat pour circuler.
Cependant, lors de votre demande d’immatriculation sur le site de l’ANTS, vous pouvez demander un certificat provisoire d’immatriculation WW qui vous permettra de circuler librement à l’étranger. Attention quand même si l’État dans lequel vous circulez est en accord avec ce CPI WW. Ce certificat a une période de validité de 4 mois sauf pour un véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage qui sera alors valide pendant 3 mois renouvelable 1 fois. Vous pourrez ainsi obtenir des plaques WW pour faire venir votre véhicule en France et frimer sur les routes françaises.