Comment fonctionnent les plaques d’immatriculation aux Pays-Bas ?
Le Pays-Bas doit respecter les normes européennes établies pour l’immatriculation comme le format ou les éléments distinctifs de son pays.
Les plaques néerlandaises comme toute plaque des pays au sein de l’UE mesurent 520 x 110 mm. Ce format permet une meilleure reconnaissance à travers l’Europe. Les plaques néerlandaises présentent un texte noir sur un fond jaune.
Conformément à la législation néerlandaise, chaque plaque d’immatriculation comportera à gauche la bande européenne avec ses étoiles et les lettres “NL” pour Netherlands (Pays-Bas). Le numéro d’identification est composé de deux lettres, trois chiffres et suivis de deux lettres.
Les plaques spéciales aux Pays-Bas :
- Plaques bleues pour les taxis
- Plaques vertes pour les commerçants
- Plaques bleu foncé pour les véhicules historiques
- Plaques blanches sans eurobande pour l’immatriculation temporaire
Comment lire une plaque d’immatriculation néerlandaise ?
Les plaques d'immatriculation néerlandaises se présentent sous différentes formes en fonction du type de plaque. Le format le plus courant se compose de trois groupes de caractères, dont des chiffres et des lettres (par exemple NB-001-B et L-001-BB). Les lettres et les chiffres sont classés par ordre alphabétique et numérique.
Les caractères figurant sur les plaques d'immatriculation néerlandaises indiquent l'année d'immatriculation du véhicule, mais ne contiennent aucune information sur l'origine du véhicule.
Le système de numérotation néerlandais ne fournit aucune information sur le lieu où est enregistré le véhicule. En outre, les numéros d'immatriculation ne servent qu'à identifier le véhicule, jamais son propriétaire. Ainsi, en cas de changement de propriétaire, le numéro d'immatriculation reste le même.
Comment immatriculer un véhicule aux Pays-Bas ?
Demander un numéro d'immatriculation temporaire : Le numéro d'immatriculation temporaire est délivré gratuitement par le RDW (Autorité hollandaise des véhicules). Ce numéro vous permet de vous rendre en voiture de votre domicile au lieu du contrôle. Vous pouvez demander ce numéro lors de votre demande de date de contrôle.
Contrôle technique : Vous devrez avoir un contrôle technique valide de votre véhicule. Il s'agit d’une inspection approfondie pour garantir que le véhicule est en bon état et conforme aux réglementations hollandaises.
Immatriculation :
- - L'original du certificat d'immatriculation du véhicule
- - Une preuve d'identité valide, telle qu'un passeport néerlandais
- - Un certificat de conformité (COC) attestant que le véhicule a été construit conformément à l'homologation de l'UE
- - Preuve du contrôle technique valide
Après l’immatriculation : Après avoir présenté les documents et déclaré le véhicule à l'impôt, vous devrez payer les taxes requises. Le RDW et l'administration fiscale donnent leur accord, après quoi vous recevez un certificat d'immatriculation, un code d'immatriculation et, le cas échéant, un rapport APK (contrôle technique).
Plaques d’immatriculation : Après avoir reçu votre certificat d'immatriculation, confiez-le à un fabricant de plaques d'immatriculation agréé pour qu'il fabrique votre plaque d'immatriculation néerlandaise. Vous devrez fournir une pièce d'identité pour retirer les plaques d'immatriculation.
Comment immatriculer une voiture hollandaise en France ?
L’importation et l’immatriculation d’un véhicule acheté aux Pays-Bas vers la France nécessitent le respect de plusieurs étapes clés.
Obtenir le quitus fiscal : la première étape consiste à obtenir un quitus fiscal auprès du Centre des Impôts en France. Ce document prouve que la TVA française a été réglée pour le véhicule. Pour cela, il faut fournir : une pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, la facture d’achat du véhicule et la carte grise néerlandaise du véhicule.
Récupérer le Certificat de Conformité Européen (COC). Le COC atteste que le véhicule respecte les normes européennes. Il peut être obtenu auprès du mandataire automobile ou du concessionnaire. Si le COC n’est pas disponible, une demande peut être faite en ligne auprès d’organismes spécialisés.
Immatriculation provisoire en France : Si vous avez besoin d’utiliser le véhicule immédiatement, vous pouvez demander un certificat d’immatriculation provisoire WW, valable en Europe pendant 4 mois. Vous devrez fournir une pièce d’identité, un justificatif de domicile, la facture d’achat, la carte grise néerlandaise et le Quitus fiscal.
Contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans. Si le véhicule a plus de 4 ans et que son dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il doit passer un contrôle technique en France.
Immatriculation française définitive : Pour l’immatriculation définitive, la demande peut être faite en ligne via le site de l’ANTS ou par un professionnel habilité.
Vous disposez d’un délai d’un mois après l’achat pour obtenir la carte grise française.
