Avez-vous déjà entendu parler du certificat de conformité européen ? Vous savez ce document obligatoire pour immatriculer votre véhicule neuf ou importé. Ça ne vous dit toujours rien ? Ne vous inquiétez pas, nous allons vous expliquer ce que c’est, comment l’obtenir et quels véhicules sont concernés. Après ça, votre véhicule pourra être immatriculé sans problème et vous pourrez faire vos nouvelles plaques d’immatriculation.
C’est quoi un certificat de conformité européen?
Un véhicule conforme aux lois européennes
Le certificat de conformité, aussi appelé COC “Certificate of Conformity”, est un document délivré par les constructeurs automobiles attestant la bonne conformité du véhicule aux normes de sécurité européenne. Ce document contient différentes caractéristiques techniques et son numéro d’homologation. Les véhicules neufs sortant d’usine seront toujours conformes à la législation européenne.
Que contient le certificat de conformité ?
Le constructeur doit fournir une liste détaillée d’informations techniques du véhicule concerné. Mais quelles sont-elles ?
Le COC doit présenter le logo du constructeur avec les caractéristiques suivantes :
- Type, modèle et version du véhicule ;
- Nombre de roues et d’essieux ;
- Nombre de sièges ;
- Poids à vide et en charge maximale ;
- Puissance nette ;
- Nombre de cylindrée ;
- Couleur de la carrosserie ;
- Source d’énergie du véhicule.
Comment obtenir le COC?
A qui demander ?
Vous pouvez demander votre Certificat de conformité européen auprès d’agences spécialisées dans la vente de COC. Le plus sûr reste de s’adresser au constructeur directement par courrier ou en ligne. Si vous avez acheté votre voiture neuve, le certificat de conformité est automatiquement livré avec la voiture.
Documents à fournir
Pour demander ce certificat de conformité européen, il faudra présenter une copie de carte grise actuelle du véhicule, un justificatif d’identité de moins de 6 mois et une facture d’achat.
Les délais et les prix
Pour recevoir votre certificat de conformité, cela dépendra du constructeur. Il peut être délivré en une semaine comme en plusieurs mois.
En ce qui concerne les prix, il est gratuit quand votre véhicule sort directement de l’usine du constructeur. En revanche, pour la demande du certificat ou d’un duplicata, cette démarche est payante. Le montant varie selon la marque automobile, mais il faudra compter environ 200 €.
Quels sont les véhicules concernés?
Le certificat de conformité européen concerne tout véhicule de moins de 3,5 tonnes dont la première immatriculation a été faite avant 1996.
Il ne faut pas oublier que dans le certificat de conformité européen, il y a le mot européen ce qui signifie que les pays non-membres de l’UE ne sont pas soumis à cette législation.
Les véhicules sont répertoriés suivant les catégories suivantes :
- Catégorie L qui rassemble les véhicules comportant deux ou trois roues comme les motos et les scooters ;
- Catégorie N pour les véhicules destinés au transport de marchandises,
- Catégorie M pour les véhicules destinés au transport de personnes,
- Catégorie O qui réunit les véhicules avec un certificat de conformité remorque ;
- Catégorie T, qui rassemble les véhicules destinés à un usage agricole ;
- Catégorie C, qui regroupe les véhicules à chenilles qui peuvent circuler hors des voies publiques ;
- Catégorie R et S pour les véhicules agricoles équipés d’une remorque.
Le certificat de conformité est-il obligatoire?
Le certificat de conformité européen est obligatoire dans deux cas. Si vous avez acheté votre véhicule au concessionnaire neuf alors il faudra le détenir pour son immatriculation. L’autre cas est lors d’une importation du véhicule. Les cartes grises françaises et celles délivrées dans les autres pays sont différentes ainsi, le certificat de conformité permettra de retrouver les informations pour son immatriculation.