Que vous possédiez un scooter 50cc, 125cc ou un modèle électrique, la carte grise et l’immatriculation sont des étapes obligatoires pour circuler légalement en France. L’obtention d’une carte grise (ou certificat d’immatriculation) pour un scooter suit une démarche précise, impliquant des documents spécifiques et des coûts variables selon le modèle et la puissance du véhicule. Découvrez dans ce guide toutes les informations essentielles sur la carte grise pour scooter, son coût, les démarches à suivre et les obligations légales.
Est-il obligatoire d’avoir une carte grise pour un scooter ?
Oui, la carte grise est obligatoire pour tous les scooters circulant sur la voie publique, qu’ils soient thermiques ou électriques.
Cas des scooters 50cc
- Depuis 2009, tous les scooters 50cc doivent être immatriculés.
- Avant cette date, certains modèles pouvaient circuler sans plaque d’immatriculation, mais ce n’est plus autorisé.
Scooters 125cc et plus
- Tout scooter supérieur à 50cc doit être immatriculé, de la même manière qu’une moto classique.
Scooters électriques
- Les scooters électriques doivent être immatriculés dès lors qu’ils peuvent dépasser 25 km/h.
- Les modèles classés comme vélos électriques (trottinettes ou speed bikes) peuvent parfois être dispensés, mais il est crucial de vérifier leur homologation.
Sanctions en cas d’absence de carte grise : Rouler sans carte grise expose à une amende de 135 € (pouvant être majorée à 750 €) et l’immobilisation du scooter par les forces de l’ordre.
Comment faire une demande de carte grise pour un scooter ?
L’immatriculation d’un scooter se fait exclusivement en ligne, soit via l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), soit par des prestataires agréés.
Les étapes pour immatriculer un scooter
- Se connecter à l’ANTS
- Rendez-vous sur le site de l’ANTS.
- Connectez-vous avec FranceConnect (identifiants impôts, Ameli, La Poste, etc.).
- Remplir la demande
- Choisissez l’option « Demander un certificat d’immatriculation ».
- Renseignez les caractéristiques du scooter (marque, modèle, type, puissance).
- Fournir les documents nécessaires
- Téléchargez les pièces justificatives demandées (voir section suivante).
- Payer les frais d’immatriculation
- Le paiement se fait en ligne par carte bancaire.
- Recevoir la carte grise
- Vous obtenez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) immédiatement.
- La carte grise définitive est envoyée sous 7 jours par courrier recommandé.
Quels documents fournir pour obtenir une carte grise pour scooter ?
Les documents à fournir varient selon que le scooter soit neuf, d’occasion ou électrique.
Documents communs pour tous les scooters :
- Un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport).
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’électricité, quittance de loyer).
- Un certificat de conformité européen (COC) ou une attestation du constructeur.
- Une attestation d’assurance du scooter.
Documents spécifiques selon la situation
| Type de scooter | Documents supplémentaires à fournir |
| Scooter neuf | Facture d’achat du concessionnaire |
| Scooter d’occasion | Certificat de cession (Cerfa 15776*02), ancienne carte grise barrée avec mention « vendu le… », procès-verbal du contrôle technique (si applicable) |
| Scooter importé | Quitus fiscal (preuve de paiement de la TVA) |
Combien coûte la carte grise pour un scooter ?
Le prix de la carte grise dépend de plusieurs éléments :
- La taxe régionale (Y1)
- Calculée selon la puissance fiscale du scooter et le tarif du cheval fiscal dans la région d’immatriculation.
- Pour un 50cc, la taxe est souvent faible voire inexistante.
- Pour un 125cc et plus, le coût peut être plus élevé.
- La taxe de gestion (Y4)
- Fixée à 11 € pour toute nouvelle carte grise.
- Les frais d’acheminement (Y5)
- Forfait de 2,76 € pour l’envoi de la carte grise.
Exemple de prix
- Scooter 50cc : environ 13,76 € (taxe de gestion + envoi).
- Scooter 125cc : entre 40 et 80 € selon la région.
- Scooter électrique : souvent exonéré de la taxe régionale, ne coûtant que 13,76 €.
Que faire en cas de carte grise de scooter perdue ?
Si vous avez perdu votre carte grise, vous devez demander un duplicata.
- Déclarer la perte ou le vol
- Faire une déclaration auprès de la police ou de la gendarmerie en cas de vol.
- Effectuer une demande de duplicata sur l’ANTS
- Se connecter sur le site de l’ANTS et choisir « Demander un duplicata ».
- Fournir une pièce d’identité, un justificatif de domicile et la déclaration de perte/vol.
- Payer les frais de duplicata
- Le coût est le même qu’une nouvelle carte grise (taxe de gestion + envoi).
Le délai d’obtention est d’environ 7 jours environ après validation de la demande.
Comment changer le propriétaire d’un scooter ?
Lors de la vente ou l’achat d’un scooter d’occasion, il faut mettre à jour la carte grise.
- Le vendeur doit fournir
- La carte grise barrée avec mention « vendu le… » et signature.
- Un certificat de cession (Cerfa 15776*02).
- L’acheteur doit faire une demande sur l’ANTS
- Se connecter et choisir « Déclarer l’achat d’un véhicule ».
- Télécharger les documents et payer les frais d’immatriculation.
La mise à jour doit être faite sous 30 jours, sous peine de risques de sanctions par l’administration. En plus des risques habituels que les amendes aillent au mauvais destinataire.
Homologation et immatriculation d’un scooter : ce qu’il faut savoir
L’homologation : un prérequis indispensable
Avant d’être immatriculé, un scooter doit être homologué. Cela signifie qu’il respecte les normes de sécurité et de pollution en vigueur en Europe.
- Scooters achetés en France : déjà homologués.
- Scooters importés hors UE : nécessité d’une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL.
Pourquoi l’immatriculation est nécessaire ?
- Pour rouler légalement sur la voie publique.
- Pour être couvert par une assurance en cas d’accident.
- Pour pouvoir revendre le scooter sans difficulté.
L’immatriculation de Scooter en bref
Comme pour l’immatriculation d’une voiture, l’immatriculation d’un scooter est une obligation légale qui concerne tous les modèles, qu’ils soient thermiques ou électriques. Grâce aux démarches simplifiées sur l’ANTS, obtenir une carte grise est rapide et accessible en ligne. Veillez à bien respecter les délais et à fournir tous les documents demandés pour éviter toute sanction. Enfin, en cas de perte, de vente ou d’importation, des procédures spécifiques existent pour assurer la mise en conformité de votre scooter.