Reçevoir son amende par mail, c’est possible depuis 2017
Recevoir son amende par mail, une démocratisation qui divise. Et pourtant, on parle d’une généralisation de la pratique pour 2023. Une évolution logique, quand on regarde tous les processus de digitalisation déclenchés par les pouvoirs publics.
Au départ, voir de loin un morceau de papier calé entre le pare brise et le balais d’essuie glace, ça fait toujours peur. Ce n’est jamais bon signe. Mais là, depuis 2017, certains se méfient même des mails reçus sur leur boîte de réception. En effet, l’envoie de procès verbal est disponible dans certaines situations uniquement.
L’agence qui gère ces envois, E-ACO, travaille en ce sens depuis plusieurs années. Toutefois, elle l’a fait avec les restrictions de son temps, qui vont progressivement se lever. Elle a d’ailleurs donné son nom à l’avis de contravention digital.
Si je ne reçois pas la contravention dans ma boîte mail, pas de panique. Il est fort probable que cela soit tout à fait normal. En effet, plusieurs facteurs peuvent l’expliquer.
Pourquoi je ne reçois pas mon amende par mail ?
D’abord, la réception du PV par email ne peut se faire que si l’agent de police a votre mail à disposition. Donc, dans 2 situations. Que vous lui fournissiez l’adresse mail du réel contrevenant (dans le cadre d’une erreur, qui fait partie des situations potentielles) ou que vous lui indiquiez expressément. Dans les deux cas, vous devez être présent au moment de la notification de l’infraction.
Ensuite, il existe une autre donnée qui peut favoriser la verbalisation digitale. Il s’agit d’une demande préalable, qui entraîne la modification de la carte grise.
A partir de là, je peux régler mon infraction comme n’importe quel télépaiement. C’est à dire que je clique sur le lien du mail. Je renseigne mes identifiants ainsi que ceux de l’infraction relevée. Je vérifie les informations correspondantes, et je suis la procédure de paiement. Ou bien je conteste cas échéant, si je suis armé de patience.
Recevoir son amende par mail est une procédure qui s’inscrit dans la digitalisation globale souhaitée par les services publics. Elle va s’étendre aux verbalisations automatisées d’ici à la mi 2023.
Toutefois, pour bénéficier du dispositif, il faudra à chacun s’assurer que sa carte grise soit compatible. Si ce n’est pas le cas, il faudra refaire une demande pour refaire sa carte grise. Mais en précisant, champs 7, l’adresse du titulaire du véhicule. Afin de pouvoir recevoir son amende par mail et la régler en tarif minoré !
Quel délai pour recevoir l’amende par mail ?
Nous tenons à préciser ici que le délai ne concerne que les situations qui réunissent toutes les conditions préalablement évoquées. Et que l’envoi de procès verbal d’infraction est donc possible.
La réception de la contravention par mail prend 3 à 8 jours ouvrés en période classique. La fourchette de battement s’indexe sur le volume d’infractions constatées par les forces de l’ordre. Ce à quoi il faut également rajouter les amendes que les radars automatiques et flashs auront dispensées.
Cette gestion se fait dans un endroit très particulier, le CNT de Rennes. Le CNT (Centre National de Traitement) centralise toutes les infractions commises sur le territoire métropolitain. Comme son nom l’indique, il traite les infractions et contraventions dressées par la police, avant d’en envoyer les procès verbaux aux contribuables. Nous n’avons ensuite plus qu’à régler l’amende reçue.
Toutefois, là où cela se complique, c’est la question du mail. Le CNT délègue uniquement la partie mail à la société E-ACO. Le lien, ou la relation de poupées russes entre CNT et E-ACO n’est pas communiqué officiellement. Nous ne pouvons donc pas réellement connaître leurs enjeux et rôles précis dans le processus.
Pour autant, ce qui est clair, c’est que le bon envoi de la contravention par mail passe par les mains d’humains. Des hommes et des femmes traitent, valident et conditionnent ces envois, réalisés automatiquement. Oui, nous préférons préciser que l’envoi ne se fait pas à la main.
Ainsi donc, vous comprenez bien que la capacité de traitement dépend des ressources humaines disponibles, et du volume d’infractions.
Que se passe-t-il si je n’ai pas reçu l’amende par mail ?
Ceci veut donc dire que, dans certaines situations, le nombre d’infractions dépasse les capacités de traitement. Ainsi, votre contravention ne peut être traitée dans les temps, et vous recevez votre amende avec du retard. Cela arrive, mais nous vous conseillons d’être vigilant.
Car évidemment, sans réception de la contravention, les choses se compliquent. Les avantages de l’instantanéité du mail s’effacent, et il peut être compliqué de payer l’amende minorée. Et le risque de la voir enchaîner les majorations pour cause de non paiement grandissent. D’où la nécessité d’être vigilant quand on pense écoper d’une contravention.
Aussi, sans nouvelle de votre infraction présumée, n’attendez pas trop longtemps. Bien que le délai de traitement représente 3 à 8 jours ouvrés. Et que vous avez 45 jours avant de régler une infraction avant que l’amende ne prenne une majoration. Le risque est de l’oublier et de ne pas pouvoir réagir en cas de sanction.
Pour rappel, vous avez 30 jours après l’envoi de l’amende majorée pour émettre une contestation de la contravention. Mais pour contester la contravention, il vous faudra préalablement la payer.
Alors autant s’assurer de bien recevoir son amende par mail, et de rester vigilant en cas d’anomalie.