Une carte grise barrée est signe de la vente de votre ancien véhicule, ou de l’achat d’un véhicule d’occasion. Elle vous permet de faire la déclaration de cession et résilier une assurance par exemple. Mais aussi de vous protéger contre des actes malveillants. Grâce à cette carte grise barrée, vous pouvez contester un procès verbal en indiquant que vous n’êtiez plus propriétaire du véhicule au moment de la contravention.
Or si l’on perd cette carte grise, cela devient compliqué d’expliquer aux forces de l’ordre que vous n’êtes pas sanctionnable.
Pour l’acheteur, elle permet de demander une nouvelle carte grise au nom du nouveau propriétaire. Avec cette carte grise barrée, vous pouvez demander un nouveau contrat d’assurance. Et aussi, entamer toutes les autres démarches concernant la nouvelle voiture.
On imagine donc facilement les désagréments si l’on perd ce précieux document.
Les mentions qui doivent apparaître sur la carte grise barrée
Il ne suffit pas que la carte grise soit barrée pour tenir son rôle. Deux mentions particulièrement importantes doivent figurer dessus :
- La signature de chaque ancien propriétaire. Une seule quand le véhicule appartenait à un seul propriétaire. Quand le véhicule est partagé entre des copropriétaires, il faut la signature de chacun d’entre eux.
- La date de la vente, sous le format : “Vendu le “Jour/ Mois/ Année” ou “Cédé le “Jour/ Mois/ Année”
Elle permettent ainsi d’enregistrer la déclaration de cession du véhicule, cruciale pour obtenir une nouvelle carte grise en bonne et dûe forme.
Carte grise barrée et Déclaration de Cession
La déclaration de cession est un document tout aussi important.
Si cette déclaration a déjà été enregistrée, c’est plus facile. Le fichier des immatriculations est mis à jour, avec l’indication de la cession. Un récépissé de déclaration de perte remplacera la carte grise barrée pour avoir la nouvelle carte grise.
Dans le cas où la déclaration de cession n’aurait pas été enregistrée, cela se corse un peu. Il faut en effet que l’ancien propriétaire daigne accélérer le mouvement. Ce qui n’est pas toujours aisé à obtenir.
Il faut en effet que le propriétaire émette cette déclaration le plus rapidement possible. Vous devrez parfois sortir la carte bleue et rembourser l’édition d’un duplicata de carte grise. Que l’ancien propriétaire devra barrer, évidemment.
Pour le motiver, vous pouvez toujours lui indiquer que tant que ce n’est pas fait, c’est lui qui recevra les procès verbaux et amendes. De quoi lui faire passer la vitesse supérieure niveau administratif.