Carte grise : quoi fournir pour la faire ? 📑

Les documents pour obtenir la carte grise de son véhicule neuf

Obtenir sa carte grise fait partie de la longue liste des démarches administratives. On peut la considérer comme contraignante mais elle reste inévitable. Elle est en effet garante de plusieurs informations, dont la propriété du véhicule. Ce qui rendra évidemment service en cas de litige entre potentiels propriétaires, en cas de vol ou bien en cas d’infraction.

Ce certificat d’immatriculation fait partie des 3 documents obligatoires à présenter en cas de contrôle de police. Avec le certificat d’assurance et un permis de conduire avec ses points. 

Alors, voici la liste des éléments à fournir pour immatriculer un véhicule neuf. 

• Une pièce d’identité en cours de validité.
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
• Le formulaire CERFA 13749, pour effectuer la demande d’immatriculation. Ce document fait foi pour la conformité du véhicule et sa vente dans de bonnes conditions. 
• Si mandat, les documents d’identité et de résidence des parties ainsi que le mandat en question
• Certains véhicules aux caractéristiques particulières (casse, transformation, véhicule gagé)

Si vous n’avez pas encore réalisé le CERFA 13749, il vous faudra le télécharger en ligne pour le remplir. Ensuite, vous pourrez l’imprimer ou le scanner pour le joindre à la procédure.

Enfin, vous pourrez clore la liste des documents nécessaires avec la facFture du vendeur. Dans le cadre d’un véhicule neuf, ce sera le garage, la concession ou le constructeur en direct qui l’établira.   

Faut-il des documents différents pour une carte grise de véhicule d’occasion ? 

Pour un véhicule d’occasion, plusieurs conditions peuvent faire varier la marche à suivre. Selon s’il s’agit d’un 2 roues ou d’un véhicule à 4 roues. S’il est en état de circuler ou s’il est gagé. Si son ancienne immatriculation se trouvait bien en France. Selon la date de mise en circulation du véhicule, celui-ci peut être exempté de contrôle technique ou non. 

Passées ces informations, vous allez devoir préparer votre demande avec les documents suivants.

• Le formulaire CERFA 13750
• Une carte d’identité valide
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• La carte grise du véhicule, barrée avec la mention “Vendu le” et la date
• En cas de mandat, toutes les informations des parties du mandat.

Et voilà !

Une fois le dossier terminé, vous n’avez plus qu’à attendre la réception de votre carte grise. Mais vous pouvez déjà penser à votre prochaine plaque d’immatriculation !

Comment faire sa carte grise de collection ?

L’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion entraîne mécaniquement une nouvelle demande de certificat d’immatriculation. D’une part pour indiquer les nouvelles informations du véhicule et de son propriétaire. D’autre part, la demande en ligne permet au nouveau titulaire de la voiture de disposer d’un certificat neuf et en bon état. 

Toutefois, l’acquisition d’une voiture de collection, par exemple, revêt un caractère exceptionnel. Le bien en question doit faire l’objet d’une demande de carte grise bien spécifique. D’abord, il faut évidemment que votre véhicule soit bien considéré comme voiture de collection. C’est la première chose.

Ensuite, pour faire votre demande d’immatriculation pour voiture de collection, il vous faut les éléments d’une démarche en ligne classique. Ce à quoi vous devrez rajouter un certificat du constructeur ou bien de la FFVE (Fédération Française Véhicule d’Époque) qui atteste que la voiture est bien de collection !

Le reste de la démarche reste standard. Vous finalisez votre dossier avant de valider l’envoi de votre nouvelle carte grise sur le site de l’ANTS. D’ailleurs, vous pouvez être tenu informé de toute l’évolution du dossier. Sur votre compte, vous retrouvez l’état d’avancement de vos différentes démarches enclenchées. 

Pour cela, vous pouvez vous connecter à la plateforme de l’ANTS grâce à votre identité numérique France Service. Sur la plateforme, vous pouvez d’ailleurs refaire votre permis ou vos titres d’identité.

La carte grise moto de collection fonctionne-t-elle de la même manière ?

Vous retrouverez indiqué si votre dossier est en cours, complet, envoyé. Mais également si l’administration l’a validé, ou bien si elle l’a retoqué pour manque de documents par exemple.

Les autres étapes disponibles, lorsque votre dossier est accepté, sont “En cours de production” et “Terminé”. 

Le Graal, c’est d’avoir cette petite case de couleur en vert, avec le titre “terminé”. Cela signifie que tout est en ordre, que vous avez reçu votre certificat et que vous pouvez passer à autre chose. La démarche est officiellement terminée. On range la carte grise dans la boîte à gants ou dans le portefeuille à côté du permis, et roulez !

Ensuite, quel que soit le type d’engin de collection que vous immatriculez, la démarche reste toujours la même. Moto de collection, sidecar old school, combi van d’époque, bref. Tous les modèles de collection suivent les mêmes étapes. 

Il n’y a donc pas d’inquiétude particulière à avoir, cette démarche en ligne est généraliste.

La carte grise collection pour arborer la plaque d’immatriculation noire ?

Vous l’avez compris, c’est bien un des avantages majeurs du certificat d’immatriculation de collection. 

Bien entendu, il y a d’autres points positifs non négligeables. Comme par exemple un délai élargi entre deux contrôles techniques. Délai qui passe de 2 à 5 ans, soit un tracas en moins et une légère économie. 

D’autre part, vous pourrez rouler avec votre véhicule dans des zones restreintes aux véhicules propres. Des zones qui n’autorisent aujourd’hui plus les véhicules trop polluants. On peut penser à la ville de Paris avec son initiative Crit’Air par exemple. 

Mais la raison la plus stylée de cette carte grise collection, c’est le droit de poser une plaque d’immatriculation noire sur le véhicule. Une plaque qui se distingue, classe, sobre et élégante. Un atout de poids pour arriver en rassemblement de véhicules rares. Ou simplement pour coller au style de la voiture, sans se pavaner. 

Bien gérer le changement d’adresse sur sa carte grise !

L’une des raisons majeures pour laquelle on enclenche une démarche de changement de carte grise en ligne est le changement d’adresse. Cette demande est cruciale. Elle vous permettra, entre autres, de recevoir vos amendes et PV à la bonne adresse. 

Mais là, vous nous dîtes : “Je n’ai pas envie de recevoir mes contraventions !”. Personne n’en a envie, effectivement. Pour autant, il est nécessaire de réaliser ce changement. En effet, si vous ne l’effectuez pas et que vous ne recevez pas vos PV, vous ne pourrez pas les régler. 

Et à partir de là, c’est le cercle vicieux. Les amendes se majorent progressivement jusqu’à ce que le trésor public s’occupe de votre dossier. Et à ce moment-là, prélève des montants faramineux. On veut l’éviter.

Pour ne pas tomber dans ce genre de situation, l’administration française a édité un texte qui vous oblige. Vous n’avez aujourd’hui qu’un mois, après un déménagement, pour faire votre demande. Passé ce délai, vous pouvez être sanctionné lors d’un contrôle.

Et là, ça serait à nouveau dommage de recevoir l’amende à votre ancien domicile … 

Par ailleurs, en cas de perte de votre carte grise, il est aussi important de réagir tôt. Pour éviter les situations de doublettes, qui permettent à des petits malins d’immatriculer leur voiture avec votre plaque. 

Vous devez rapidement réagir et lancer la démarche pour recevoir une nouvelle carte grise. Pour ce faire, vous aurez besoin d’un justificatif de perte ou de vol. Vous obtiendrez cette preuve en vous rendant au commissariat pour signaler la perte de votre document. Cela vous couvrira aussi en cas d’usage frauduleux de votre carte grise.

Prix carte grise, comment l’estimer ?

Le prix de la carte grise est souvent un point qui passe après. On s’est fait plaisir sur le véhicule, et selon ce que l’on a choisi, on sait à quelle sauce l’ANTS va nous manger. Entre le gros hummer d’aventure et la petite citadine électrique, il y a un monde d’écart. Sur l’usage, comme sur le prix du certificat d’immatriculation. 

Avant toute chose, nous devons évoquer qu’il n’y a pas de prix fixe pour la carte grise. Il n’y a pas de tarif universel, et c’est en faisant l’opération en ligne que vous saurez exactement le prix à payer. En effet, le prix de la carte grise se base sur plusieurs facteurs. 

Des facteurs parmi lesquels la catégorie de véhicule, le malus ou le bonus écologique, la puissance fiscale, la taxe régionale et la raison de la demande d’une nouvelle carte grise.

Ces éléments font donc évoluer le prix de la carte grise et le rendent presque unique à chaque propriétaire.

Quant au coût du certificat d’immatriculation, il se découpe de la manière suivante : 

• Taxe régionale, une très grande partie du coût final.
• Majoration potentielle pour les véhicules de transport.
• Malus ou Bonus CO², ainsi que la TMOM (Taxe sur la Masse en Ordre de Marche, soit le rapport entre bonus/malus et le poids du véhicule).
• Taxe fixe, aujourd’hui équivalente à 11 euros, quelle que soit la catégorie de véhicule.
• Redevance d’acheminement, fixée à 2,76 euros. Elle représente tout simplement le coût de l’envoi de la carte grise à son nouveau propriétaire. 

Ce qui amène, évidemment, à un tarif final de la carte grise variable. Vous pouvez calculer le prix de votre prochain certificat sur le simulateur du service public, prévu à cet effet. 

Combien de temps après la demande attend-on pour recevoir la carte grise ?

Là aussi, une question de confort et de sérénité. Il nous tarde de pouvoir conduire notre nouveau bolide, et l’attente semble toujours trop longue. D’autant que certains d’entre nous n’ont pas le choix, achètent un véhicule pour les trajets quotidiens en ayant déjà revendu l’ancien. Auquel cas, on n’a même pas le temps d’attendre.

Pour autant, les délais de réception de certificat d’immatriculation sont plus que raisonnables. Bien plus raisonnables que ceux de la carte d’identité par ailleurs. On parle ici d’une attente moyenne d’une semaine et demie. Le service public avance 7 jours ouvrés, sachant qu’il y en a 5 par semaine (week-end samedi et dimanche oblige !).

Donc, si vous faites la démarche en ligne de commander votre certificat d’immatriculation le lundi au matin, vous devriez le recevoir le mercredi suivant. À la louche, évidemment. Mais d’expérience, ces chiffres sont représentatifs. 

Attention toutefois. Le délai peut s’allonger si vous n’êtes pas disponible pour recevoir votre certificat. En effet, vous ne pourrez recevoir votre carte grise qu’en échange d’une signature. Ainsi, la poste garantit la traçabilité de votre document. 

Enfin, si vous attendez votre certificat d’immatriculation, vous pouvez quand même rouler avec votre nouvelle voiture ou moto. En effet, en effectuant la démarche, vous pouvez demander une attestation d’immatriculation temporaire. Un document daté, que vous pouvez présenter en cas de contrôle. 

Il vous reste des questions sur les documents à fournir pour obtenir une nouvelle carte grise ? Posez-les nous en commentaire !