Que vous veniez d’acquérir une moto neuve ou d’occasion, l’immatriculation est une étape obligatoire pour rouler en toute légalité sur la voie publique. La carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation, formalise ce processus. Découvrez ici toutes les démarches nécessaires, les documents à fournir, les coûts associés et la réglementation en vigueur.
Qu’est-ce qu’une carte grise pour moto et pourquoi est-elle obligatoire ?
La carte grise (ou certificat d’immatriculation) est un document officiel qui identifie un véhicule et son propriétaire. Elle contient des informations essentielles, comme :
- Le numéro d’immatriculation,
- Les caractéristiques techniques de la moto (cylindrée, puissance fiscale, etc.),
- L’identité du titulaire.
Pourquoi est-elle obligatoire ?
La carte grise est obligatoire pour circuler légalement sur la voie publique. Elle garantit que votre moto est enregistrée dans le fichier national des immatriculations, ce qui permet :
- De prouver votre propriété en cas de contrôle ou de litige,
- De vous identifier en cas d’infraction,
- D’assurer la moto auprès d’un assureur.
Non-respect de cette obligation : Rouler sans carte grise ou avec un certificat non à jour expose à des amendes pouvant aller jusqu’à 750 €.
Comment obtenir une carte grise pour une moto neuve ou d’occasion ?
Obtenir l’immatriculation de sa moto dépend d’abord du type d’acquisition (neuve ou d’occasion). Ensuite, elles peuvent être effectuées en ligne via l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou auprès de services agréés.
Les démarches pour la carte grise d’une moto neuve :
- Récupérer les documents nécessaires auprès du vendeur : Certificat de conformité européen (COC), facture d’achat.
- Créer un compte sur l’ANTS ou passer par un service agréé.
- Renseigner les informations de la moto : Numéro VIN, puissance fiscale, etc.
- Payer les frais d’immatriculation.
- Recevoir la carte grise provisoire (CPI), valable un mois, puis la carte définitive par courrier.
Les démarches pour une carte grise de moto d’occasion
- Obtenir le certificat de cession signé par l’ancien propriétaire.
- S’assurer que l’ancien propriétaire a déclaré la vente sur l’ANTS.
- Se connecter sur l’ANTS avec les informations transmises par le vendeur (code de cession).
- Télécharger les documents requis (voir section suivante).
- Finaliser la demande et régler les frais d’immatriculation.
- Recevoir le CPI, puis la carte grise définitive sous 7 jours ouvrés environ.
Astuce : Vous pouvez également confier vos démarches à un professionnel agréé, notamment pour éviter les erreurs administratives.
Quels documents fournir pour la carte grise d’une moto 125cc ou plus ?
Les documents nécessaires à l’immatriculation d’une moto varient légèrement selon qu’elle est neuve ou d’occasion, mais voici la liste générale :
- Justificatif d’identité : Carte d’identité, passeport ou titre de séjour valide.
- Justificatif de domicile : Facture d’électricité, avis d’imposition ou quittance de loyer de moins de 6 mois.
- Certificat de conformité européen (COC) : Attestant que la moto respecte les normes européennes.
- Certificat de cession : Pour une moto d’occasion, ce document signé par le vendeur est obligatoire.
- Ancienne carte grise : Pour une moto d’occasion, barrée et signée par l’ancien propriétaire avec la mention « vendue le [date] ».
- Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) : Pour les motos importées ou modifiées.
- Assurance moto : Le certificat d’assurance en cours de validité.
Le prix de la carte grise moto : comment est-il calculé ?
Le prix de la carte grise pour une moto dépend de plusieurs facteurs :
- La taxe régionale (Y1) : Calculée en fonction du nombre de chevaux fiscaux (CV) de la moto et du tarif du cheval fiscal dans la région d’immatriculation. Par exemple :
- 1 CV fiscal x Tarif du cheval fiscal de votre région (entre 30 et 51 € en moyenne).
- Réduction de 50 % pour les motos de plus de 10 ans.
- La taxe de gestion (Y4) : Forfait fixe de 11 €.
- Les frais d’acheminement (Y5) : Fixés à 2,76 €.
- Autres taxes éventuelles : En cas d’importation ou de modification.
Exemple de calcul du prix d’une carte grise de moto
Pour une moto de 2 CV fiscaux immatriculée en Île-de-France (CV à 46,15 €), le prix serait :
- Taxe régionale : 2 x 46,15 = 92,30 €,
- Taxe de gestion : 11 €,
- Frais d’acheminement : 2,76 €,
Total : 106,06 €.
Utilisez un simulateur en ligne pour obtenir une estimation précise en fonction de votre situation.
Faut-il un contrôle technique pour une moto ?
En France, les motos sont soumises au contrôle technique périodique, depuis le 15 avril 2024, comme les voitures, et tous les 2 roues motorisées désormais.
Comment immatriculer une moto d’occasion en ligne ?
Pour une moto d’occasion, les démarches se font sur l’ANTS ou via un prestataire agréé. Voici les étapes :
- Se connecter sur l’ANTS avec FranceConnect.
- Saisir le code de cession fourni par le vendeur.
- Remplir les informations demandées sur la moto (immatriculation, date de première mise en circulation, etc.).
- Télécharger les justificatifs (voir liste des documents plus haut).
- Régler les frais d’immatriculation via le paiement sécurisé.
- Recevoir le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) par e-mail, valable 30 jours.
- Attendre la carte grise définitive qui sera envoyée par voie postale sous 7 jours environ.
Homologation d’une moto : ce qu’il faut savoir avant d’immatriculer
Avant d’immatriculer une moto, on doit l’homologuer, c’est-à-dire conforme aux normes européennes ou françaises. Cela inclut :
- Moto neuve : Les motos vendues en France par des concessionnaires sont généralement homologuées d’origine et accompagnées du certificat de conformité européen.
- Moto importée : Pour les motos achetées hors de l’UE, un passage par la DREAL ou un professionnel habilité est obligatoire.
- Moto modifiée : Si des modifications majeures (échappement, puissance moteur) ont été apportées, une nouvelle homologation peut être exigée.
Sans homologation valide, il est impossible d’obtenir une carte grise.
La carte grise moto en résumé
La carte grise moto est indispensable pour circuler légalement sur la route. Que vous achetiez une moto neuve ou d’occasion, les démarches sont désormais simplifiées grâce aux services en ligne comme l’ANTS ou les prestataires agréés. Assurez-vous de réunir tous les documents nécessaires, notamment pour les motos importées ou modifiées, et d’estimer les coûts en fonction de votre région et de la cylindrée de votre moto. Enfin, restez informé sur l’éventuelle mise en place du contrôle technique pour les deux-roues dans les années à venir.