Alors qu’on devrait prendre le temps de faire son deuil, la mort d’un proche entraîne de nombreuses démarches administratives. La carte grise de la personne décédée ne fait pas exception.
Naviguer dans les démarches administratives après un adieu : changer la carte grise
Après un adieu définitif, on prend du temps à se remettre de sa peine. Pourtant, plusieurs démarches administratives sont nécessaires après la mort d’un proche. Vous héritez d’une voiture ou d’un deux roues ? Le certificat d’immatriculation qu’on appelait avant carte grise doit changer de propriétaire sous 3 mois. En cas de conduite de l’automobile sans le mettre à jour, vous vous exposez à une amende de classe 4 d’un montant de 135 € au tarif forfaitaire.
Lors du décès du titulaire d’une carte grise, son véhicule continue son voyage avec une autre personne. Il y a différentes situations : mariage, héritage en faveur d’une ou de plusieurs personnes, don, vente, destruction, etc. En fonction de celles-ci, les démarches de modification de la carte grise après un décès ne sont pas tout à fait les mêmes.
Lors d’un mariage sous le régime de la communauté de biens, une simple demande de changement de situation personnelle suffit. Elle coûte seulement 13,76 €. Toutes les démarches se font sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
S’il s’agit d’un mariage en séparation de biens, d’une succession classique ou d’un don, les différents héritiers doivent se mettre d’accord qu’ils fassent appel ou pas à un notaire. Le certificat d’immatriculation ne peut posséder qu’un seul titulaire principal. Ceux qui ne réclament pas l’héritage doivent signer une attestation. Comme c’est un changement de titulaire classique, le tarif varie entre une dizaine et plusieurs centaines d’euros.
Doit-on mettre la carte grise au nom de l’héritier dans le cas d’une vente ? Cela dépend… Ce n’est pas nécessaire si celle-ci a lieu durant les 3 mois suivant le décès ou si le véhicule n’a pas circulé depuis. Vous avez pris le volant ? Un nouveau certificat d’immatriculation au nom de l’héritier est requis.
Un dernier voyage ensemble : mettre à jour la carte grise après un décès
Le changement de carte grise après la mort d’un proche est l’occasion de faire un dernier voyage ensemble, d’autant plus si vous gardez le véhicule. Vous avez 3 mois de délai pour modifier le certificat d’immatriculation après le décès du propriétaire.
Si vous vous entêtez à rouler sans le faire, vous êtes en infraction au Code de la route. Les forces de l’ordre peuvent vous mettre une amende de catégorie 4. Vous allez payer 135 € au tarif forfaitaire sans retrait de point sur le permis. Alors, même si le deuil est difficile, il vaut peut-être mieux être en règle.
Si le garder se révèle trop difficile émotionnellement, les héritiers ont la possibilité de vendre la voiture sans changer la carte grise. Pour cela, il faut que la vente ait lieu pendant ce délai de 3 mois ou que le véhicule reste immobile jusqu’à sa cession définitive.
La voiture, un héritage en mouvement : les étapes pour une transition en douceur
Avant de commencer toute démarche vis-à-vis de la carte grise suite à un décès, il va falloir déterminer à qui revient la propriété du véhicule. Alors, prenez rapidement rendez-vous avec le notaire, un avocat ou mettez-vous d’accord entre cohéritiers. Cela n’est toutefois pas nécessaire si vous êtes l’époux survivant marié sous le régime de la communauté de biens.
Une fois la succession déterminée, toutes les démarches se font totalement en ligne sur le site de l’ANTS. Vous devez créer un compte au nom de l’héritier et vous connecter. La demande de modification du certificat d’immatriculation prend moins d’une demi-heure, à condition d’être à l’aise avec l’informatique.
Vous devez remplir les formulaires et scanner puis transmettre plusieurs documents. Le Cerfa n° 13750*05 vous sera impérativement demandé. Vous aurez aussi besoin d’une attestation du notaire ou du certificat de décès combiné aux attestations de l’ensemble des héritiers. Quant aux autres documents, ce sont les mêmes qu’un changement de titulaire classique. L’époux survivant, lui, fournit le livret de famille ou l’extrait d’acte de mariage.
L’héritage roulant : comment reprendre le volant légalement à la suite d’un décès ?
Pour rouler et être couvert par une assurance, le véhicule d’une personne décédée doit avoir un nouveau propriétaire et un certificat d’immatriculation à son nom. Même si cela est délicat, il faut déterminer l’héritier principal à qui revient la voiture ou le deux roues. Les démarches administratives de modification de la carte grise, quant à elles, peuvent être déléguées à un professionnel agréé.
Au nom de qui ? Modifier une carte grise quand le conducteur nous a quittés.
Quand une personne décède, qui hérite de sa voiture ou de son deux roues ? Comment le prouver à l’ANTS lors de la demande du nouveau certificat d’immatriculation ? Les démarches dépendent de votre situation et de la loi applicable :
- Vous êtes marié en communauté de biens : l’époux survivant hérite du véhicule. Il doit fournir son livret de famille ou l’extrait d’acte de mariage.
- Vous êtes marié en séparation de biens : il s’agit d’une succession classique et les points suivants s’appliquent.
- Vous êtes le seul héritier avec ou sans testament : il n’y a pas trop de difficultés. Vous aurez besoin de l’attestation du notaire (acte de notoriété) et du certificat de décès.
- Vous êtes plusieurs cohéritiers et êtes d’accord sur la succession : il vous faudra le certificat de décès et l’attestation de l’ensemble des héritiers ou l’acte de notoriété d’un notaire.
- Vous êtes plusieurs héritiers et n’êtes pas d’accord sur la succession : vous devez entamer des démarches auprès d’un notaire ou d’un avocat pour déterminer l’héritier en application de la loi (acte de notoriété ou jugement).
Des démarches à pas de velours pour un moment délicat : changer la carte grise en période de deuil
La mort d’un proche est une période délicate, souvent pleine de tristesse. Le passage au notaire ou l’aide d’un avocat est généralement nécessaire pour appliquer le testament et dispatcher l’héritage entre les différents héritiers. Ils peuvent aussi se mettre d’accord en leur absence.
Pour une transition davantage en douceur, l’on a souvent envie de déléguer afin de s’alléger. Des professionnels agréés tels que Mesplaques.fr offrent leurs services pour réaliser les démarches liées à la carte grise après un décès à votre place. Vous n’avez qu’à nous transmettre les documents obligatoires et nous nous occupons de tout le reste. Vous pouvez ainsi faire votre deuil tranquillement et à votre rythme.