La carte grise VASP (Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé) est un certificat d’immatriculation spécifique à certains types de véhicules. Elle atteste que le véhicule est conforme à des aménagements ou usages particuliers, tels que ceux des food trucks, camping-cars ou encore des ambulances. Cependant, elle implique des démarches spécifiques et des contraintes légales. Dans cet article, nous allons détailler tout ce qu’il faut savoir sur la carte grise VASP : son fonctionnement, ses avantages, ses inconvénients, et les démarches nécessaires pour l’obtenir.
Qu’est-ce qu’un VASP (Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé) ?
Un VASP, ou Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé, désigne tout véhicule conçu ou modifié pour un usage spécifique autre que le transport classique de passagers ou de marchandises. Il peut s’agir, par exemple, de véhicules aménagés pour des activités professionnelles, de loisirs ou médicales.
La mention VASP sur une carte grise certifie que le véhicule respecte les normes en vigueur concernant ses aménagements et usages. Cela garantit notamment sa conformité en termes de sécurité, d’hygiène et de réglementation routière.
Ainsi, un food truck avec une cuisine embarquée, un camping-car doté d’un espace de vie, ou encore une ambulance équipée de matériel médical doivent obligatoirement être immatriculés en tant que VASP.
Quels véhicules nécessitent une carte grise VASP ?
Certains types de véhicules doivent impérativement obtenir une carte grise VASP pour circuler légalement. Voici une liste des véhicules les plus courants concernés par cette immatriculation :
- Food trucks et camions-restaurants : Équipés d’une cuisine ou de matériel pour la restauration ambulante.
- Ambulances et véhicules médicaux : Aménagés pour le transport des patients ou les interventions médicales.
- Camping-cars : Intégrant des espaces de vie comme des lits, cuisines ou sanitaires.
- Caravanes et remorques : Si elles possèdent des installations spécifiques.
- Camions ateliers ou laboratoires : Utilisés dans des contextes professionnels comme les travaux publics ou les interventions techniques.
- Véhicules de transport scolaire : Conçus pour répondre aux normes de sécurité renforcées pour les enfants.
- Véhicules spéciaux événementiels : Scènes mobiles, camions publicitaires ou autres.
Tous ces véhicules doivent répondre à des critères stricts pour obtenir leur homologation en tant que VASP.
Les avantages et inconvénients de la carte grise VASP
Comme pour tout type d’immatriculation, le statut VASP présente des avantages, mais aussi quelques inconvénients.
Avantages :
- Conformité légale : Une carte grise VASP assure que le véhicule est aux normes et qu’il peut être utilisé en toute légalité.
- Spécificité d’usage : Les véhicules VASP sont adaptés à des usages précis, souvent impossibles avec un véhicule standard.
- Exonération de la TVS : Certains VASP échappent à la taxe sur les véhicules de société, selon leur usage.
- Réduction ou exonération de TVA : Certains types de VASP, comme les camping-cars ou ambulances, peuvent bénéficier d’une TVA réduite ou exonérée.
Inconvénients :
- Démarches complexes : Obtenir une carte grise VASP nécessite de nombreuses démarches administratives et des contrôles techniques spécifiques.
- Entretien plus coûteux : Les normes et équipements spécifiques d’un VASP peuvent alourdir les coûts d’entretien ou de réparation.
- Restrictions à la revente : Un véhicule immatriculé VASP peut être plus difficile à revendre qu’un véhicule classique.
Comment faire homologuer son véhicule pour obtenir une carte grise VASP ?
L’homologation d’un véhicule en tant que VASP nécessite de suivre plusieurs étapes :
- Réaliser les aménagements nécessaires : Installez les équipements spécifiques répondant aux normes en vigueur (par exemple, un espace cuisine dans un food truck ou des couchettes dans un camping-car).
- Obtenir un certificat de conformité : Faites valider les modifications par un expert ou un organisme agréé pour garantir que le véhicule respecte les normes de sécurité et d’usage.
- Passer une visite à la DREAL : La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement vérifiera les aménagements et délivrera une attestation d’homologation.
- Déposer une demande sur le site de l’ANTS : Avec les documents requis (attestation DREAL, facture des aménagements, justificatifs d’identité, etc.), demandez votre carte grise VASP.
Prix de la carte grise pour les véhicules VASP
Le coût d’une carte grise VASP dépend de plusieurs critères, comme le type de véhicule, son âge, et la région dans laquelle il est immatriculé.
- Tarif au cheval fiscal : Comme pour tout véhicule, le montant est basé sur la puissance fiscale multipliée par le prix du cheval fiscal dans votre région.
- Exonérations éventuelles : Certains VASP (notamment électriques ou hybrides) peuvent bénéficier d’exonérations partielles ou totales de taxe régionale.
- Frais additionnels : Les démarches d’homologation ou les contrôles spécifiques peuvent ajouter des coûts significatifs.
Contrôle technique et carte grise VASP : ce qu’il faut savoir
Les véhicules immatriculés en VASP sont soumis à des contrôles techniques spécifiques. Ces contrôles dépendent du poids et de l’usage du véhicule :
- Camping-cars et véhicules légers : Contrôle technique tous les deux ans, comme pour une voiture classique.
- Poids lourds et véhicules professionnels : Contrôle technique annuel obligatoire, incluant des vérifications supplémentaires sur les aménagements.
Carte grise VASP ou CTTE : quelle différence ?
Un véhicule immatriculé CTTE (Camionnette) est destiné au transport de marchandises ou d’équipements sans aménagements spécifiques. En revanche, un VASP désigne un véhicule conçu pour un usage particulier.
Si vous transformez un CTTE vers un VASP,(par exemple, en ajoutant des aménagements de camping-car), vous devez impérativement faire homologuer le véhicule en VASP.
Changer une carte grise VASP en VP : quelles démarches ?
Si vous souhaitez convertir un VASP en VP (Véhicule Particulier), vous devez :
- Démonter les aménagements spécifiques : Par exemple, retirer les installations de cuisine ou d’espace de vie.
- Obtenir un certificat de conformité : Faites vérifier que le véhicule répond désormais aux normes des véhicules particuliers.
- Passer un contrôle technique spécifique : Pour attester que le véhicule est apte à circuler en tant que VP.
- Déposer une demande de modification sur le site de l’ANTS.
La carte grise VASP en bref
La carte grise VASP est indispensable pour tout véhicule aménagé à des fins spécifiques. Bien qu’elle implique des démarches et des coûts supplémentaires, elle offre la garantie de rouler en toute légalité et conformité. Que vous possédiez un food truck, un camping-car ou un véhicule professionnel, l’immatriculation en VASP est une étape clé pour garantir la sécurité et l’usage légal de votre véhicule.