Lors d’un transfert de véhicule, un certificat de cession doit être rempli. C’est une étape primordiale dans votre achat ou votre vente pour valider la transaction. Afin de finaliser la vente, il vous faut remplir le certificat de cession pour que le nouveau propriétaire demande sa nouvelle carte grise. Et bien évidemment, nous sommes là pour vous expliquer comment faire.
C’est quoi un certificat de cession ?
Le certificat de cession atteste la finalisation d’une déclaration de cession, c’est-à-dire que le transfert du bien d’une personne à une autre a bien eu lieu. Ce document détient toutes les informations concernant l’ancien propriétaire, le nouveau, le véhicule et la transaction comme la date, l’heure et le lieu. Le certificat de cession aussi appelé sous le nom de Cerfa 15776 est réalisé au moment de la vente du véhicule et peut être fait sur le site de l’ANTS. Le document sera écrit et signé en deux exemplaires, dont un pour l’acheteur et l’autre pour le vendeur. Il devra être transmis au Système des Véhicules (SIV) pour prendre connaissance du changement et faire la mise à jour des informations.
Quand est-ce qu’il est nécessaire ?
Le certificat de cession doit être établi à chaque transaction de véhicule qui est immatriculé ou soumis à l’immatriculation. Si le véhicule est une vente que ce soit particulier ou professionnel, un don, un héritage, une destruction du véhicule ou la vente d’un véhicule ancien pour pièces.
À quoi sert un certificat de cession ?
Le certificat de cession sert au vendeur comme élément d’enregistrement de la vente du véhicule. Cette étape est obligatoire pour valider la vente afin de se décharger de toutes les responsabilités. Cela aide à tracer les véhicules pour éviter la fraude et protège les vendeurs par la loi. De son côté, l’acheteur a la possibilité d’immatriculer son véhicule. Sans ce document, l’immatriculation du véhicule est impossible. La déclaration de cession sert de justificatif auprès de l’ANTS pour attester que la transaction a eu lieu. En cas d’annulation de cession de véhicule, il faudra supprimer la demande sur le site de l’ANTS.
Comment remplir un certificat de cession ?
Le certificat de cession présente plusieurs parties à remplir. Elles sont aux nombres de trois : l’ancien propriétaire, le nouveau propriétaire et le véhicule.
La première section concerne le véhicule dont le vendeur doit renseigner les informations comme le kilométrage, le numéro d’immatriculation, la marque du véhicule… Tout ça est inscrit sur la carte grise et pour vous aider le certificat de cession vous indique quelle case regarder. Pour la deuxième section, l’ancien propriétaire remplira ses informations personnelles et cochera la case correspondante à la situation : vente, don ou cession pour destruction. La troisième section est destinée au nouveau propriétaire où il renseignera lui aussi ses informations personnelles. Les deux personnes devront dater et signer. Le certificat de cession sera transmis à la préfecture par le vendeur ou effectué en ligne sur le site de l’ANTS.
Lors du transfert, le vendeur doit remettre certains documents à l’acheteur. Indispensable pour l’immatriculation, la carte grise doit être barrée avec la mention cédée/vendue, datée et signée. L’attestation de contrôle technique datant de moins de 6 mois est obligatoire pour les véhicules d’occasion de plus de 4 ans avant sa première mise en circulation. S’il y a une contre-visite du véhicule, la vente sera annulée. Au moment de la vente, un certificat de situation administrative dite de non-gage doit être remis datant de moins de 15 jours.
Certificat de cession pour les différents type de véhicules
Quand vous vendez un véhicule, il faut s’assurer qu’il n’y est pas de problème avec la personne en face de vous. Si vous vendez un scooter, il faut être âgé de 14 ans et détenir le Brevet de Sécurité Routière pour pouvoir conduire. La vente doit être effectuée par le propriétaire légal et le certificat d’immatriculation aussi. Pour vendre un camion, l’acheteur doit posséder un permis poids lourd afin de pouvoir procéder à son immatriculation. Le contrôle technique d’un camion est valide 2 ans et qu’un test anti-pollution est à faire. Pour les remorques comme une caravane, le certificat de cession est obligatoire et il est enregistré par le vendeur. La présentation du certificat d’immatriculation est obligatoire pour les remorques de plus de 500 kg.
Certificat de cession pour destruction
Un véhicule accidenté qui n’est plus en état de fonctionner sera envoyé dans un centre de véhicule hors d’usage, même si c’est pour de la pièce détachée. Le véhicule sera détruit et le centre remettra un certificat de cession pour destruction. Cette action entraînera la suppression des informations du véhicule ainsi que l’immatriculation.