C’est le jour de vos 18 ans ? Vous avez obtenu votre diplôme ? On vous a offert un véhicule pour fêter cet événement ? La cession à titre gratuit, également appelée donation, est l’action de donner son véhicule sans demander de contrepartie financière en retour. En revanche, il ne faut pas oublier de mettre à jour la carte grise en effectuant un changement de titulaire. MesPlaques vous explique tout sur la donation, les documents à fournir et ce que vous devez faire en cas de donation.
Pourquoi donner son véhicule ?
Quand une personne âgée a un véhicule dont elle ne se sert plus, il n’est pas rare de voir ces personnes au grand cœur donner leur bien. Il vaut mieux que la voiture soit utilisée au lieu qu’elle s’abîme au fond du jardin.
Lors du décès d’un proche, il a inscrit sur son testament qu’il donne son véhicule à une ou des personnes en particulier. La démarche est légèrement différente car il faut l’accord de tous les héritiers.
Si vous êtes un fan de la restauration de véhicule, ce n’est pas rare de donner une épave ou un ancien véhicule pour lui donner une touche de fraîcheur.
Si vous n’êtes pas fan de la rénovation, vous pouvez toujours donner votre véhicule épave à un professionnel pour pièces. Cela n’est possible qu’avec un centre VHU (Véhicule Hors d’Usage) pour que celui-ci puisse retirer les pièces en bon état afin de les réutiliser ou de les revendre.
Enfin, si vous êtes généreux, vous pouvez faire une donation à un garage solidaire.
Documents à fournir
Pour faire une donation, il est nécessaire de fournir certains documents auprès de l’ANTS. Les démarches sont les mêmes que lors d’une vente à la différence que la cession est à titre gratuit. Il faudra remettre en ligne :
- un certificat de cession
- un certificat de situation administrative de moins 15 jours
- un contrôle technique de moins 6 mois selon sa date de première circulation
- carte grise barrée
C’est au donateur d’entreprendre les démarches de donation. Cependant, c’est au bénéficiaire de procéder au changement de titulaire.
La donation est-elle taxable ?
En ce qui concerne la fiscalité de la donation, le bénéficiaire peut se voir payer une taxe. Le montant dépend principalement du lien familial entre le donateur et le bénéficiaire et la valeur du véhicule. Si le véhicule coûte plus de 15 000 € elle sera imposable suivant le montant.
En revanche, si la donation est en guise de cadeau lors d’un anniversaire, l’obtention d’un diplôme ou d’un mariage, le bénéficiaire est exonéré de la taxe de donation si la valeur du bien est acceptable par rapport aux revenus du donateur.
Donner un véhicule à une personne sans permis ?
Il arrive de faire un don pour son enfant qui ne détient pas le permis de conduire. La personne non-titulaire du permis de conduire pourra bénéficier du véhicule. Cela donnera une bonne raison de passer son permis pour conduire le bolide de papi.
Peut-on donner un véhicule sans carte grise ?
Donner une voiture sans carte grise est impossible. En effet, il faut un suivi du véhicule et le certificat d’immatriculation est nécessaire pour immatriculer un véhicule. Une donation n’est ni plus ni moins qu’une vente alors les documents demandés sont similaires.
Le seul cas où la donation sans carte grise est acceptée est lors d’une cession pour destruction. Certaines conditions sont à respecter si le véhicule doit être détruit à la suite d’un décès ou si c’est une épave.
Donner un véhicule qui n’a pas de contrôle technique
La même question se pose d’un véhicule qui n’a pas de contrôle technique. Rappelons que toute cession d’un véhicule de plus de 4 ans depuis sa première mise en circulation est obligée d’avoir un contrôle technique valide. Ceci permet au nouveau propriétaire de changer le nom de la carte grise dans un délai d’un mois. En revanche, la donation d’un véhicule sans contrôle technique ne se fait qu’auprès d’un professionnel habilité.