Être co titulaire de carte grise pour un véhicule est un phénomène de plus en plus à la mode. Pourtant, la formule existe depuis belle lurette. Comme son nom l’indique, cela permet de fractionner la propriété d’un véhicule.
Qu’est ce qu’être co titulaire de carte grise ?
L’élément majeur, c’est d’avoir plusieurs noms sur la carte grise. Il y aura donc autant de propriétaires de la voiture, ou de la moto. Pour autant, il y aura un propriétaire principal. C’est son adresse qui sera enregistrée par l’ANTS.
Ainsi, le propriétaire principal recevra les documents administratifs et légaux concernant le véhicule. Oui, comme les contraventions. Libre aux copropriétaires de s’arranger ensuite, pour le paiement et les points.
Co titulaire de carte grise, quels sont les avantages ?
Comme dit plus haut, la formule est à la mode. Notamment depuis les différentes réformes de la gestion des immatriculations et des cartes grises. L’ANTS, pour optimiser son fonctionnement, sans perdre en qualité, a changé quelques process. Bien que les résultats soient encore timides.
#1 L’Acquisition voiture ou moto, sans forcément avoir le permis
Vous êtes nombreux à nous demander des précisions pour obtenir sa carte grise même sans permis. C’est effectivement la façon la plus simple. Pour ne pas rater l’occasion, alliez-vous avec un propriétaire principal qui a le permis. Vous pourrez alors partager la propriété du bolide.
#2 Pas d’obligation de lien entre les copropriétaires
D’autant qu’il n’y a pas d’obligation pour la co titularité. Vous pouvez mettre autant de noms que vous le voulez sur la carte grise. Même sans liens de parenté. Pratique, pour aller vite en besogne !
Du moment que le co titulaire principal a le permis, évidemment.
Les limites de la co titularité.
#1 La gestion des amendes entre co titulaires de carte grise
De base, c’est le propriétaire principal qui reçoit tout, à son nom. Alors mieux vaut ne pas être en contentieux. Bien que ce soit rarement le cas lors d’un achat commun. Mais il faut quand même être bien organisé.
#2 Lorsqu’un co titulaire de carte grise ne veut plus l’être
Plusieurs cas de figure. La volonté de vendre le véhicule, sa réimmatriculation, ou bien le décès d’un copropriétaire. Ces situations vont entraîner des changements sur la carte grise. Et donc, des frais supplémentaires.
D’ailleurs, nous vous préparons un article pour ne pas payer de frais supplémentaires pour refaire la carte grise d’un véhicule au décès d’un co titulaire. On se retrouve donc la semaine prochaine !
Comment ajouter un co titulaire à sa carte grise ?
Il ne peut y avoir qu’un seul titulaire principal pour un véhicule. Il s’agit de la personne qui recevra les amendes du véhicule. Pourtant, il peut y avoir plusieurs co titulaires. Mais là encore, on fait une différence entre les co propriétaires.
D’abord, on retrouve le nom du titulaire sur la carte grise. Vous pouvez le retrouver champ C.1.
Ensuite, celui-ci est bien mentionné titulaire et propriétaire du véhicule champ C.4a.
Avant qu’enfin, on ne puisse lire le nombre de co titulaires. Champ C.4.1, vous retrouverez le nombre de co propriétaires, ainsi que le nom du co titulaire principal. Tout est consigné ici, pour ne pas laisser de place au doute.
Vous le sentez donc venir. Pour ajouter un nom supplémentaire sur votre carte grise, il va falloir la refaire. Et donc, repasser par les étapes habituelles : préparation des documents, envoi, suivi, et ainsi de suite.
Le tout se fera sur le site de l’ANTS, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. L’agence référente en France aujourd’hui.
Toutefois, vous pouvez être accompagnés dans cette démarche, par des entreprises tierces. Vous pouvez aussi totalement déléguer le processus pour éviter ces tracas administratifs. Ce qui vous permettra simplement d’attendre votre certificat d’immatriculation à la maison.
Quels documents sont nécessaires pour ajouter un cotitulaire ?
Pour ajouter un nouveau propriétaire au véhicule, vous aurez besoin des documents habituels, mais en double ! Avec les preuves concernant le titulaire actuel, mais aussi celles des propriétaires en devenir.
Vous devez donc fournir ces documents pour faire une carte grise avec un nouveau co titulaire :
- Le fameux certificat 13 750 *05 pour effectuer la nouvelle demande de carte grise du véhicule.
- La carte grise originale du véhicule immatriculé avec le nom du titulaire ou des co-titulaires s’il y en a déjà.
- Un document d’identité du propriétaire actuel du véhicule (carte d’identité ou passeport).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
- La preuve du contrôle technique en cours de validité, donc datant de moins de 2 ans.
Ce à quoi il faudra rajouter des documents supplémentaires pour le co titulaire avec qui vous partagerez la carte grise.
- Copie de carte d’identité de chacun des futurs co titulaires
- Mandats signés par chacun des titulaires ajoutés. Ce qui permettra au propriétaire actuel de faire la demande en leur nom.
- Un certificat sur l’honneur que le demandeur de carte grise a bien assuré son véhicule.
- Un autre certificat sur l’honneur, indiquant que les nouveaux co titulaires ont bien le permis de conduire approprié pour la catégorie de véhicule.
Il ne vous sera donc pas demandé de fournir concrètement de permis de conduire. L’administration ne l’a pas jugé nécessaire en premier envoi. Toutefois, vous pouvez être sommés de le présenter en cas d’instruction plus approfondie du dossier.
Peut-on ajouter un co titulaire qui n’a pas de permis de conduire ?
D’abord, il faut bien avoir à l’esprit que les textes légaux n’apportent pas de clarté au débat du cotitulaire. Dans le sens où il n’y a pas de validation formelle. Mais qu’il n’y a pas d’interdiction formelle non plus. D’autant que la pratique est assez répandue, tant dans l’usage qu’à travers les âges.
En effet, on observe cette pratique depuis l’instauration du permis dans le processus d’achat de véhicule. Combien de parents ont acheté une voiture à l’heure nom, attendant que l’enfant ne passe son permis ? Ce qui avait, paraît-il, don de les motiver pour passer le permis plus vite. Obtenant ainsi le précieux sésame, ils devenaient aussi indépendants et autonomes plus rapidement.
Pourtant, d’un côté, les plateformes gouvernementales spécifient bien. “ Vous devez certifier sur l’honneur que le demandeur de la carte grise détient un permis de conduire correspondant à la catégorie de véhicule.
De l’autre côté, le document n’est absolument pas nécessaire pour ajouter son nom à la carte grise. Comme vu plus haut, on vous demandera le permis de conduire associé qu’en cas d’instruction approfondie.
Ainsi, la lecture n’est pas claire. On peut légitimement se demander ce que sous-entend cette permissivité. Toutefois, nous pouvons surtout croire que l’État se prémunit d’usages abusifs avec cette tournure.
En effet, l’usage est répandu et de nombreux parents achètent une voiture à leur enfant pour saisir la bonne affaire. Devenant ainsi co titulaires avec leur enfant. Cette pratique reste tolérée si tant est qu’on observe pas d’abus. C’est-à-dire que la police ne surprenne pas une personne sans permis au volant de son véhicule.
Il est donc bien possible d’ajouter un copropriétaire au véhicule, bien que ce dernier n’ait pas le permis. Il est toutefois nécessaire qu’au moins un des propriétaires ait le permis approprié. Ce titulaire sera généralement positionné en propriétaire principal.
Comment enlever un co titulaire à sa carte grise ?
Le retrait d’un co propriétaire de la voiture ou de la moto suit la même démarche qu’une vente. Les propriétaires, tous les propriétaires concernés, doivent signer la carte grise originale. Ils doivent également rédiger un certificat de cession de véhicule.
Ensuite, il faut éditer une nouvelle demande de carte grise. Celle-ci se fera par le ou les propriétaires qui resteront propriétaires du véhicule. Il faudra donc envoyer les documents vus plus haut, ne concernant que les propriétaires restants.
Ainsi, on peut retirer un ou plusieurs co titulaires de la carte grise d’un seul coup. De la même manière, on peut laisser au minimum un titulaire, mais il est aussi possible d’en laisser plusieurs.
Quel coût pour l’ajout ou le retrait d’un co propriétaire ?
Ajouter un co titulaire n’implique pas de surcoût en soi. Le retirer non plus. Toutefois, chacune de ces modifications est à l’initiative du ou des propriétaires de la voiture. Elle va donc impliquer une réédition de la carte grise. Ce qui va aboutir à un coût, puisque le changement de carte grise n’est pas diligenté par l’ANTS.
L’ajout ou le retrait d’un nom sur la carte grise va donc entraîner son renouvellement. Un renouvellement qu’il faudra payer comme une nouvelle carte grise. Soit au même montant que sa première édition vous avait coûté.
Seuls quelques paramètres auront pu changer entre-temps.
- La taxe régionale, si jamais vous avez déménagé ou si votre région a revu sa politique tarifaire. Comme la Bretagne, qui a récemment relevé le prix de son cheval fiscal.
- Le bonus écologique, qui vient aussi alléger la facture. Alors que le malus écologique l’alourdit, en fonction de la classe environnementale et des émissions de CO² du véhicule.
Les autres éléments du prix de la carte grise ne changent pas, ou bien pas régulièrement. Les autres coûts demeurent d’ailleurs minimes.
Selon le type de véhicule dont vous disposez, cela vous reviendra plus ou moins cher que d’ajouter un co titulaire de carte grise à votre véhicule.