Lors de la cession d’un véhicule, il faut vous assurer que toutes les démarches administratives sont effectuées de manière sécurisée et efficace. Et parmi les éléments incontournables : le code de cession. Unique à chaque transaction, ce code joue un rôle clé puisque son but premier est de simplifier et de sécuriser les échanges entre le vendeur et l’acheteur. Découvrons ici ce qu’est le code de cession, son utilité, et les étapes nécessaires pour l’obtenir et l’utiliser correctement.
Définition et rôle du code de cession véhicule
Le code de cession d’un véhicule permet d’assurer le transfert de propriété d’un véhicule en France. Il s’agit d’une suite unique de chiffres et de lettres, composée de 5 caractères générés automatiquement par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) lors de la déclaration de cession d’un véhicule.
Ce code vise à simplifier et à sécuriser les transactions entre le vendeur et l’acheteur d’un véhicule. Son utilité principale ? Permettre au nouvel acquéreur d’effectuer sa demande de carte grise en ligne de manière sécurisée.
Le code de cession sert de lien digital entre la déclaration de cession du vendeur et la demande d’immatriculation de l’acheteur, après la signature du certificat de cession. Lorsqu’un vendeur déclare la cession de son véhicule sur le site de l’ANTS, le système génère automatiquement ce code. Le vendeur doit alors le transmettre à l’acheteur, qui l’utilisera pour finaliser la procédure d’immatriculation à son nom.
Cette démarche permet de garantir que toutes les parties impliquées dans la transaction ont accès au système de l’ANTS pour enregistrer le changement de propriétaire de manière officielle.
À noter que le code de cession a une durée de validité limitée à 15 jours. Cette limitation vise à empêcher l’utilisation abusive du code longtemps après la transaction. Elle incite les parties à finaliser rapidement les démarches administratives liées au changement de propriétaire.
À savoir également que le code de cession n’est pas strictement obligatoire pour immatriculer un véhicule. En son absence, il reste possible de réaliser les démarches d’immatriculation en faisant appel à un prestataire habilité par l’État ou en fournissant d’autres informations lors de la demande.
Les étapes pour obtenir le code de cession d’un véhicule
Voici les étapes pour obtenir le code de cession lors de la vente d’un véhicule.
1. Accédez au service en ligne de l’ANTS
Pour obtenir le code de cession nécessaire à la cession de votre véhicule, la première étape consiste à accéder au site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous pouvez vous connecter de deux manières : soit en utilisant vos identifiants ANTS, soit via FranceConnect, qui centralise l’accès aux services publics en ligne en utilisant des identifiants d’autres services comme Impots.gouv.fr ou Ameli.fr. Une fois connecté, cliquez sur votre espace personnel et commencez la démarche de cession de véhicule.
2. Création de l’annonce de cession
Une fois connecté à votre espace personnel, vous devez créer une annonce de cession. Cliquez sur « Nouvelle demande » puis sélectionnez « Vendre ou donner votre véhicule ». Vous devrez ensuite remplir un formulaire avec les informations suivantes :
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- La date de la carte grise
- La date de naissance de l’acquéreur (si le véhicule est immatriculé dans l’ancien format)
- La date et l’heure de la cession
- Le kilométrage du véhicule
- Les coordonnées du nouvel acquéreur
Pensez à vérifier que toutes les informations saisies sont correctes et complètes car elles seront utilisées pour générer le code de cession.
3. Génération du code de cession
Après avoir rempli et vérifié toutes les informations, vous devez encore cocher les conditions légales d’utilisation et soumettre votre demande. À la fin, le système de l’ANTS générera automatiquement un code de cession, que vous devrez ensuite communiquer à l’acheteur. Ce dernier utilisera ce code pour finaliser l’enregistrement du véhicule à son nom sur la plateforme de l’ANTS.
Utilisation du code de cession
Rôle de l’acheteur
Une fois le code fourni par le vendeur, l’acheteur doit se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés pour finaliser l’enregistrement du véhicule à son nom. Ce code vous permet de déclarer officiellement l’achat et de demander une nouvelle carte grise. Sans ce code, vous ne pouvez pas procéder à l’immatriculation du véhicule, d’où la nécessité de l’obtenir dans les 15 jours suivant la cession.
Sécurité des transactions
Le code de cession atteste que le vendeur est bien le propriétaire légitime du véhicule et qu’il a l’intention de céder celui-ci. En utilisant ce code, tant l’acheteur que le vendeur s’assurent que la transaction est enregistrée de manière officielle et sécurisée. Gardez bien ce code confidentiel jusqu’à la finalisation de la transaction.
Quelques conseils pour assurer une cession réussie
Vérifiez les informations
Avant de générer le code de cession, assurez-vous de la précision de toutes les informations saisies. Vérifiez minutieusement le numéro d’immatriculation, la date de la carte grise et les coordonnées de l’acheteur. Une erreur, aussi minime soit-elle, risque d’entraîner des complications administratives. N’hésitez pas à vérifier deux fois le kilométrage du véhicule et la date exacte de la cession.
Conservez le code de cession
Une fois le code de cession obtenu, gardez-le dans un endroit sécurisé. Évitez de le partager trop tôt ou de le communiquer à des tiers non concernés par la transaction. Rappelez-vous que ce code a une validité limitée à 15 jours.
N’hésitez pas à faire appel à un professionnel
Si la démarche vous semble complexe ou si vous préférez vous assurer que tout est fait dans les règles, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel. De nombreux garages et concessionnaires proposent des services d’assistance pour les démarches administratives liées à la cession de véhicules.