Avoir un ou plusieurs cotitulaires sur le certificat d’immatriculation de son véhicule, ça a ses avantages et ses inconvénients. Vous souhaitez tenter l’aventure ? Mesplaques.fr vous offre un véritable guide pratique sur la carte grise à deux noms.
À deux, c’est mieux ? L’aventure de la carte grise partagée
Comme tout, à deux ça dépend. On peut vouloir partager sa voiture ou son deux roues pour de nombreuses raisons : mariage, Pacs, union libre, famille, relation amicale, etc. De là, est-ce qu’il faut ajouter un ou plusieurs cotitulaires sur le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ? À vous de décider si vous souhaitez tenter l’aventure de la carte grise à deux noms.
Si la relation tourne au vinaigre, il y a plusieurs situations qui permettent de déterminer qui conserve la garde du véhicule. Le certificat d’immatriculation n’est pas considéré comme un titre de propriété, mais avec un cotitulaire on bascule dans la copropriété.
Ainsi, lorsque vous ne vous êtes pas dit oui devant Monsieur Le Maire, l’accord des différents cotitulaires est obligatoire. Vous êtes unis par les liens du mariage ou du Pacs ? Il va falloir se mettre d’accord sur la garde. Sous le régime de la communauté et de l’indivision, il est même possible de vendre sans en informer le conjoint. En cas de litige important, le nom de la facture ou celui apparaissant sur le certificat de cession peut faire foi en justice.
Toutes les démarches pour ajouter ou retirer un nom de sa carte grise se font en ligne et non plus en préfecture. Vous pouvez aussi solliciter un professionnel agréé tel que Mesplaques.fr pour davantage de sérénité et quelques euros de plus.
Dans le cas d’un changement d’état matrimonial, vous n’aurez que 13,76 € à payer. Sinon, il faudra demander un nouveau certificat d’immatriculation avec tous les frais correspondants, à savoir d’une dizaine à plusieurs centaines d’euros en fonction du type de véhicule et de votre région.
Quand amour rime avec véhicule : partager plus qu’un trajet
Il arrive parfois que l’on partage son véhicule avec quelqu’un que l’on aime. Ici, on parle d’amour au sens large : votre moitié, votre enfant, votre cousin, votre ami, etc. Plus que du covoiturage sur un trajet récurrent ou exceptionnel, vous pouvez prêter ou acheter une automobile à plusieurs. Pas besoin de permis : c’est la façon la plus simple pour obtenir une carte grise sans avoir le permis (même si l’un des cotitulaires devra l’avoir).
Quand amour rime avec véhicule, que ce soit en couple ou en amitié, il est possible d’ajouter une tierce personne en tant que cotitulaire sur votre certificat d’immatriculation. C’est la propriété partagée. On vous demandera de remplir le Cerfa n° 13750*07. Il y aura ainsi deux noms sur la carte grise : un titulaire principal et un ou plusieurs cotitulaires.
Premier rendez-vous à la préfecture : l’amour administratif
Le premier rendez-vous à la préfecture se déroule désormais totalement en ligne. Ça ne sert à rien de vous déplacer, vous serez refoulés à l’entrée. La procédure pour mettre une carte grise à deux noms se passe sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) puis du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules).
Pour ajouter un cotitulaire sur votre carte grise, vous devez passer par votre espace personnel ou en créer un si vous n’en avez pas. La démarche prend moins d’une demi-heure et des justificatifs vous seront demandés en fonction de votre situation. Une fois la nouvelle carte grise reçue, votre amour sera scellé et le véhicule à vos deux noms.
Comment se passe le calcul du tarif pour un certificat d’immatriculation à deux noms ? Si vous vous êtes dit oui à La Mairie, cette formalité pour changement d’état matrimonial ne vous coûtera que 13,76 €. Pour modifier le titulaire de la carte grise hors mariage ou Pacs, le prix oscille entre plusieurs dizaines d’euros à plusieurs centaines d’euros. Vous payez différentes taxes dont la taxe régionale pour l’obtention d’une nouvelle carte grise.
Divorce et carte grise : qui obtient la garde du véhicule ?
On aimerait que le voyage soit pour la vie, mais il parfois la relation se gâte avec le temps. Quand on a des cotitulaires, à qui revient la voiture ? Cela dépend si vous êtes mariés ou pacsés, dans une union libre ou sans lien administratif à part la carte grise.
Partage des biens : la voiture, c’est pour qui ?
La séparation semble irréversible ? Il va falloir vous mettre d’accord sur la garde du véhicule. Les situations les plus courantes sont :
- Le mariage en communauté de biens ou le Pacs sous le régime de l’indivision : chaque conjoint peut faire ce qu’il veut de la voiture sans en informer l’autre, à moins qu’il n’y ait un jugement.
- Le mariage ou le Pacs en séparation de biens : un accord doit être trouvé entre les deux cotitulaires et les deux signatures sont requises pour changer le nom du certificat d’immatriculation.
- L’union libre, le concubinage ou toute autre relation sans lien administratif : vous devez avoir l’accord et la signature de tous les cotitulaires.
- Vous avez acheté votre automobile seul avant de mettre la carte grise à deux noms : le nom inscrit sur le certificat de cession ou la facture fait foi, mais une action en justice est souvent nécessaire sans accord entre les deux parties.
Refaire sa carte grise : un nouveau départ, sans rancœur
Une fois la garde établie, vous pouvez enfin prendre un nouveau départ en laissant de côté la rancœur. Pour modifier les noms de la carte grise, ça se passe toujours sur le site de l’ANTS. En cas de séparation ou de divorce, vous faites un changement de statut matrimonial (13,76 €). Pour enlever un cotitulaire tiers, il faudra encore une fois demander un autre certificat d’immatriculation avec les frais correspondants.
La cotitularité sans tabous : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sans jamais oser le demander
Ajouter un cotitulaire à sa carte grise présente, comme toute chose, des avantages et des inconvénients. On vous dit tout ce que tout le monde se demande tout bas !
Le PACS, le mariage et la carte grise : un ménage à trois ?
C’est plutôt un ménage à deux, à moins que vous soyez plus de deux cotitulaires ! Parmi les avantages de la carte grise à deux noms, l’accord de tous les cotitulaires est indispensable pour la garde ou une éventuelle vente, sauf en communauté de biens et en indivision. Et, si vous êtes mariés ou pacsés, vous conservez le véhicule en cas de décès du conjoint. Ceci est valable même s’il y a des héritiers (usufruit).
Pour ce qui est de l’assurance auto, une immatriculation multititulaire n’a aucune incidence. Le contrat d’assurance peut être au nom du titulaire principal ou d’un cotitulaire. La plupart des assurances offrent la possibilité d’inscrire le nom de plusieurs conducteurs sur celui-ci.
Le ménage à trois se fait surtout au niveau administratif. Pour enregistrer deux propriétaires sur une carte grise, l’ANTS et le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) demandent les documents suivants :
- un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (une seule adresse postale sera inscrite) ;
- le Cerfa n° 13750*07 dûment rempli et signé par les deux cotitulaires ;
- l’original du certificat d’immatriculation ;
- le contrôle technique valide si le véhicule a plus de 4 ans ;
- les pièces d’identité de tous les cotitulaires ;
- l’extrait d’acte de mariage ou de Pacs si vous êtes liés administrativement.
Les dessous de la cotitularité : ce que personne ne vous dit
La carte grise conjointe a aussi une face cachée. Lorsque l’on n’est pas marié ni pacsé, la note est salée. Qu’on ajoute ou qu’on enlève un cotitulaire, il faut payer tous les frais liés à une nouvelle demande de certificat d’immatriculation. Vous devez être d’accord sur tout puisque les deux signatures sont indispensables à chaque démarche, excepté en communauté de biens ou en indivision.
Ce qu’on vous dit très rarement, c’est qu’il y a un gros désavantage en tant que cotitulaire. Dans le cas où le titulaire principal serait endetté, l’administration publique et les huissiers ont le droit de saisir le véhicule, même s’il appartient à vous deux.
Et qu’en est-il de la vente du véhicule ? Avez-vous besoin de l’accord de l’autre pour vendre une voiture ou un deux roues immatriculé au nom de deux personnes ?
La réponse est oui si vous êtes en union libre, sans lien administratif et mariés ou pacsés sous le régime de la séparation de biens. En revanche, la signature du conjoint n’est pas obligatoire si vous êtes mariés en communauté de biens ou pacsés en indivision. Il peut faire ce qu’il veut, même en cas de divorce ou de séparation s’il n’existe pas de jugement.