Plusieurs raisons peuvent vous amener à changer de plaques minéralogiques et de carte grise (le fameux certificat d’immatriculation). Envie d’en savoir plus sur les démarches et les coûts associés ? Voici ce qu’il faut retenir sur le prix d’un changement de plaque d’immatriculation !
Quand procéder à un changement de plaque d’immatriculation ?
Si votre auto ou moto est conforme au système immatriculation SIV, vous n’êtes pas obligé de changer de plaque immatriculation. En revanche, vous devrez procéder au changement plaque immatriculation si :
- les plaques SIV sont endommagées, mal fixées ou non conformes ;
- vous déclarez un 4ème changement d’adresse ;
- vous effectuez la cession d’un véhicule appartenant au système immatriculation FNI ;
- vous demandez un duplicata, suite à la perte, au vol ou à l’usurpation du numéro carte grise.
Déménagement : un changement de plaque immatriculation obligatoire
Si vous changez de région, vous devez changer vos plaques pour qu’elles correspondent au nouveau numéro du certificat immatriculation.
Comme évoqué dans l’article pour savoir où faire ses plaques d’immatriculation, aucun changement de carte en ligne n’est exigé dans le cas d’UN déménagement (ni pour le second ou le troisième départ vers d’autres horizons !).
En revanche, à partir du 4ème déménagement, commander un nouveau certificat immatriculation est nécessaire. Notez que vous avez 30 jours pour déclarer votre changement d’adresse.
Déclarer la cession d’un véhicule : comment faire un changement de plaque d’immatriculation ?
Lorsqu’un véhicule change de propriétaire, l’acheteur et le vendeur doivent remplir un certificat officiel de cession de véhicule. Notez que la déclaration cession est obligatoire. Elle concerne également la donation ou la destruction du véhicule dans un centre VHU (Véhicule Hors d’Usage) agréé. À ce titre, le vendeur doit fournir plusieurs documents à l’acheteur, tels que :
- sa carte grise barrée, datée et signée ;
- le code de cession de la carte grise, pour identifier l’acheteur du véhicule ;
- un exemplaire du contrôle technique si applicable ;
- le certificat de situation administrative du véhicule.
Dans le cas d’un legs de véhicule (héritage), le transfert de certificat immatriculation est immédiat sans qu’il y ait besoin d’une déclaration de cession.
Vol de plaques, perte, détérioration ou usurpation de carte grise : à quel changement de plaque immatriculation s’attendre ?
Vous ne pouvez pas exiger le changement du numéro immatriculation, sauf en cas de vol ou d’usurpation du numéro de carte grise. À ce titre, vous devez déposer plainte à la gendarmerie ou vous rendre dans le commissariat le plus proche de chez vous. Si vous constatez le vol de vos plaques, vous ne recevez pas de nouveau numéro immatriculation. Seule chose à faire ? Contacter un professionnel auto ou moto pour faire de nouvelles plaques avec le numéro de certificat actuel.
Vous souhaitez en savoir plus ? Découvrez quand exactement changer de plaque d’immatriculation dans ce guide complet !
Changement plaque immatriculation prix : quel budget prévoir ?
Avant de passer à l’action et de changer vos plaques minéralogiques, vous devez payer certaines taxes et redevances liées au nouveau certificat immatriculation.
Changement du certificat immatriculation : que doit-on payer ?
La carte grise implique des frais (taxes régionales calculées en fonction du cheval fiscal, frais d’envoi et de gestion) dans certains cas, et notamment :
- un changement d’adresse pour la 4ème fois (2.76 € pour l’envoi) ;
- l’achat d’une voiture d’occasion (13.76 € pour l’édition de la carte ligne et l’envoi) ;
- la réalisation de certaines modifications techniques sur votre véhicule, type débridage de moto (13.76 € pour l’édition de la carte ligne et l’envoi).
N’hésitez pas à utiliser le simulateur sur le portail service.gouv, pour connaître le coût du certificat immatriculation dans votre région.
| Bon à savoir : le duplicata d’un certificat immatriculation implique généralement le paiement d’une taxe de 13,76 €. Toutefois, si vous possédez une immatriculation FNI (d’avant 2009), vous recevez un nouveau numéro SIV et la carte grise est gratuite, avec seulement 2,76 € de frais d’envoi. |
Changement plaque immatriculation prix : les tarifs pratiqués
Le changement plaque immatriculation prix dépend généralement du format et du matériau choisis. Il peut varier selon les frais annexes tels que les rivets de fixation, la pose, une finition spéciale (personnalisation) ou le coût d’envoi au moment de commander en ligne.
Avis aux amateurs de Plexiglas (et plaques immatriculation qui tiennent la route !) : nos prix plaque immatriculation de départ sont compris entre 15 et 25 €. Mais, si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de configurer vos futures plaques, selon vos envies. .
| Bon à savoir : pour installer vos plaques vous-même, vous avez besoin d’une perceuse équipée d’une mèche de 5 mm et d’une pince à rivets avec 4 rivets. Forcément, on a pensé à vous, avec nos lots de 2 rivets blancs, à partir de 1.50 € l’unité. |
Quelles démarches pour initier un changement de plaque d’immatriculation ?
Le changement de certificat immatriculation se fait en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou par l’intermédiaire d’un professionnel habilité / agréé SIV. Pour effectuer la demande en ligne, il faut remplir le formulaire Cerfa numéro 13150*07. À ces fins :
- Connectez-vous sur France Connect à l’aide de l’identifiant et du mot de passe de l’un de vos espaces personnels administratifs (Impots.gouv, Ameli, Alicem, etc.) ;
- Munissez-vous de votre carte bancaire pour régler les frais.
Pour compléter votre demande, vous devez fournir certains documents au format numérique. Entre autres :
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- une preuve du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans ;
- un quitus fiscal ou une mention de dispense si le véhicule provient de l’Union européenne ;
- le certificat 846A pour les véhicules issus d’un État hors UE ;
- le formulaire Cerfa 15776 dans le cas d’une vente d’auto ou de moto (cession véhicule) ;
- le formulaire Cerfa 13753 dans le cas d’un vol de carte grise.
Une fois la demande effectuée, vous recevez :
- un numéro de dossier ;
- un accusé d’enregistrement ;
- un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) valable 1 mois, à imprimer, en attendant de recevoir votre titre définitif. Celui-ci vous sera envoyé par courrier suivi remis contre signature, généralement sous 7 jours ouvrés.
Suite à la réception de votre nouveau certificat immatriculation, vous avez 48 heures pour changer plaque. Le cas contraire, si vous êtes contrôlé en auto ou moto, vous risquez une amende de 90 euros. Qui plus est, vous devez certifier sur l’honneur que vous disposez d’une attestation d’assurance et d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. N’oubliez pas non plus de décliner l’identité des co-titulaires du futur certificat immatriculation.
| Bon à savoir : si nécessaire, rendez-vous dans des points numériques. Situés dans chaque préfecture et sous-préfecture, ceux-ci sont équipés d’ordinateurs, d’imprimantes et de scanners. Des médiateurs numériques se tiennent également à votre disposition. Autre solution ? Vous faire accompagner dans vos démarches par une maison France Services proche de chez vous. |
Vous cherchez à personnaliser votre deux ou quatre roues ? Pourquoi ne pas commencer par un changement de plaque immatriculation plexiglas 100 % homologué ? Nous vous proposons différentes gammes de plaques plexiglas en fonction de votre véhicule, du département de votre choix, ou encore du type de numéro immatriculation (ancien système immatriculation FNI ou nouveau système SIV). Vous avez également la possibilité de personnaliser une plaque minéralogique. Alors, n’attendez plus ! Laissez libre cours à votre créativité pour donner à votre voiture ou moto une touche personnelle.