Erreur de plaque d’immatriculation : quel risque ? ❌

Ce qu’implique une erreur de plaque d’immatriculation 

Pour rappel, la plaque d’immatriculation est le moyen utilisé pour permettre l’identification d’un véhicule. Nous comprendrons donc aisément qu’une erreur de plaque d’immatriculation peut compliquer le travail des forces de l’ordre. Ainsi, le résultat direct serait de leur mettre la puce à l’oreille concernant une éventuelle tentative de fraude. 

On observe beaucoup d’erreurs de plaques auprès de professionnels de la route qui démarrent. Méconnaissant les solutions comme le W garage, l’impatience fait qu’on observe souvent des cartes grises établies trop vite. Et donc, des écarts entre numéro sur le certificat et sur la plaque. 

Pour autant, le cas le plus fréquent reste la fraude à l’immatriculation. En effet, les cas de pratique de la doublette se multiplient, donnant ainsi du fil à retordre à la police. Ce qui décuple également leur suspicion.  L’utilisation de fausses plaques est en effet problématique. Au-delà d’associer un numéro d’immatriculation à un autre véhicule pour duper la police, il dupe aussi tout le système. Les procès verbaux sont effectivement aux mauvais conducteurs. Ainsi, il en va de même pour les points sur le permis.

Les risques encourus après une erreur de plaque d’immatriculation 

Comme dans toutes sanctions, certaines situations prêtent à interprétations pour les forces de l’ordre. Ce qui peut amener à plus ou moins de tolérance. C’est pourquoi nous parlons d’erreur.

Une plaque sale ou endommagée, une plaque aux côtés noirs à la place des euro bandes latérales bleues, … Autant d’erreurs qui vont plutôt “bien passer”. Un rappel à l’ordre, une amende raisonnable quoique toujours trop chère. 

Mais une vraie erreur de plaque d’immatriculation, une dissimulation du vrai numéro de votre véhicule peut coûter bien plus cher. En effet : 

• Retrait de 6 points sur le permis.
• 3 750 euros d’amende maximum (doublé si récidive).
• 5 ans de prison maximum (doublé si récidive).
• Confiscation du véhicule et suspension de permis sur 3 ans.

Les risques encourus quant aux réparations d’un véhicule sont minimes. En effet, si vous envoyez le mauvais numéro d’immatriculation à un professionnel, celui-ci ne pourra se faire approvisionner les bonnes pièces dans les délais. Cela vous coûtera du temps et de l’agacement à tous les deux. 

Enfin, cette erreur de plaque d’immatriculation lui fera potentiellement acheter de mauvaises pièces. Des pièces qu’il n’est pas sûr de pouvoir utiliser, ni sur votre véhicule ni sur un autre. Ainsi, il peut décider de répercuter cette erreur sur la facture. Toutefois, il ne risque pas d’installer une pièce inadaptée. De quoi se rassurer.