Vous avez déjà croisé une voiture avec des plaques d’immatriculation rouges ? Ces véhicules achetés neufs en France sont destinés à l’exportation. Vous pouvez observer une date avec le mois et l’année de fin de validité. Quel véhicule est concerné ? Comment obtenir cette immatriculation ? Nous allons vous expliquer chaque étape.
C’est quoi une plaque TT?
Nous pouvons voir différentes couleurs sur les plaques d’immatriculation, mais chacune d’elles signifie une catégorie spécifique pour rendre son identification plus simple. La plaque de Transit Temporaire est une plaque rouge avec une écriture blanche désignant le véhicule immatriculé voué à être exporté. Ce véhicule a été acheté neuf en France et sera généralement vendu à l’étranger. Les véhicules sous la série TT sont exonérés des frais de douane et de la TVA.
Comment obtenir une plaque TT ?
Conditions à remplir
Pour pouvoir obtenir une plaque TT, la personne doit remplir certaines conditions :
- la résidence principale du demandeur doit être en dehors de France, de l’Union européenne et des territoires d’outre-mer
- le séjour en Union européenne doit être temporaire, sans la pratique d’activités lucrative
- la personne doit être âgée de minimum 21 ans avec un 1 an d’ancienneté du permis de conduire
Documents à fournir
Comme pour toute démarche, des documents sont à fournir. Il faut un justificatif fiscal comme le document 846 B délivrés par les services des douanes attestant le véhicule en règle en matière douanière. Si vous êtes stagiaire, une attestation de stage sera demandée tout comme un étudiant devra présenter sa carte étudiante ou un journaliste une carte de presse. Enfin, il faudra une pièce d’identité et vous rendre dans un bureau de douane pour en faire la demande.
Quels véhicules sont concernés ?
Quand est-il des véhicules concernés ? Ces plaques rouges sont utilisées par les expatriés français qui reviennent sur le territoire pour une durée temporaire. Par exemple, les étudiants étrangers qui viennent étudier en France ainsi que les professionnels comme les stagiaires ou les journalistes. Les détenteurs de véhicule sous immatriculation de transit temporaire doivent être capables de justifier son achat sur le territoire français dont l’utilisation se fera uniquement de façon temporaire dans le pays. Une justification de la résidence principale hors de l’Union européenne sera demandée.
Durée des plaques
Les plaques de transit temporaire sont utilisées avant l’exportation durant une période limitée. Cette période ne peut pas excéder 1 an et dépend de la demande. Si vous roulez en dehors de cette période valide, le véhicule sera considéré comme étant non immatriculé ce qui engendre des sanctions allant de l’amende à la confiscation du véhicule.
Fin du séjour, que se passe-t-il?
Rappelez-vous qu’une plaque de transit temporaire a pour but l’exportation du véhicule à la fin de sa période de validité. Si vous avez contracté avec une personne tierce, vous devrez bien évidemment lui retourner son bien pour qu’il soit exporté. Vous pouvez vendre le véhicule en dehors de l’UE ou renouveler la période qui est rarement acceptée. Cependant, si vous décidez de rester en France, il faudra immatriculer le véhicule. L’immatriculation implique le paiement de plusieurs taxes et frais concernant l’achat d’un véhicule comme la TVA. Vous devrez vous munir des documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Contrôle technique et certificat de conformité
- Justificatif de vente et d’assurance du véhicule
- Ancien certificat d’immatriculation
- Certificat fiscal 846 A