La plaque d’immatriculation W garage est un sujet qui fait de plus en plus d’émules. Le marchĂ© de l’automobile, d’occasion notamment, est source d’opportunitĂ©s pour beaucoup.
Nous nous en rendons compte avec toutes les questions que vous vous posez. Notamment sur ce qu’est le W garage, et comment il peut servir aux professionnels. D’autant que nous avions répertorié les réponses à ces questions. Avant de les compiler dans un article pour tout savoir sur les plaques W.
Rappelons simplement que la plaque d’immatriculation W garage répond à une liste stricte d’usages.
Parmi lesquels :
- Les véhicules neufs vendus incomplets aux fins de carrossage.
- Les véhicules importés dont le dossier de demande d’immatriculation est en attente ou incomplet.
- Les véhicules neufs exportés vers les départements d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer, vers l’UE ou d’autres États.
- Les véhicules d’occasion précédemment immatriculés dans un État de l’UE autre que la France ou dans un État tiers à l’UE, achetés en France à un pro du commerce de l’automobile et destinés à être directement exportés.
- Les machines agricoles neuves et les véhicules de catégories internationales R et S neufs dont le dossier d’immatriculation est en attente ou incomplet.
- Les véhicule d’occasion précédemment immatriculés en France mais dont le CI ne comporte pas le numéro définitif prévu à l’article R.322-2 du code de la route ou un numéro attribué par l’ancien fichier national des immatriculations, destinés à exportés vers l’UE
Ce toulousain qui a gardé sa plaque d’immatriculation W garage 3 ans
C’est le fait divers le plus récent sur le sujet de la plaque W. Un particulier toulousain a utilisé une plaque W pendant plus de 3 ans. Ce qui est doublement sanctionnable. Les plaques W servent aux professionnels, et ont par définition un temps de vie limité.. Posant ainsi la question au-delà de la première année.
Arrêté lors d’un contrôle routier lambda, il a déclaré avoir oublié, et être un peu tête en l’air. On ne pourra pas dire le contraire. D’autant que dans notre cas, le numéro de la plaque d’immatriculation W garage servait également à un autre véhicule. Alors que les forces de l’ordre contrôlaient sa Mercedes, ils ont vu que le numéro était associé à un BMW depuis le début de l’année civile.
Pour autant, l’étourderie de ce toulousain ne l’empêchera pas de comparaître.Et de tenter de convaincre qu’il ne cherchait pas à esquiver d’éventuelles contraventions avec la technique de la doublette.