Plaque Verte : Comment lire une plaque d’immatriculation diplomatique ?

Une plaque verte est donc une plaque d’immatriculation diplomatique. Elle est spécifique au différents corps consulaires, issus des ambassades ou des délégations d’Organisation Non Gouvernementales. Dès lors que ces ONG sont internationales, menant des actions d’ampleur. Comme l’UNICEF par exemple, ou encore l’Organisation des Nations Unies ONU. 

La problématique de cette plaque verte jaspe aux inscriptions orangées est donc de distinguer tout ce beau monde. C’est pourquoi, on peut retrouver une certaine organisation dans la lecture de la plaque.

Plaque d’immatriculation verte : qu’est-ce qu’elle signifie ?

La plaque d’immatriculation verte est une marque distinctive, oui, mais elle symbolise aussi un ensemble de privilèges et d’immunités dont bénéficient les membres du corps diplomatique et consulaire, ainsi que certains représentants d’organisations internationales.

Au-delà de faciliter l’identification de ces véhicules, la plaque verte ouvre droit à une série d’exonérations fiscales et douanières, notamment pour l’achat de véhicules sur le territoire français. Ces avantages visent à faciliter les missions internationales et les échanges entre pays. En effet, les détenteurs de ces plaques bénéficient d’une exonération de la TVA et des taxes douanières pour les voitures acquises en France.

À savoir que vous pouvez dès maintenant configurer une plaque d’immatriculation diplomatique verte parfaitement conforme et homologuée !

Plaque d’immatriculation verte et immunité

Les véhicules diplomatiques bénéficient de certaines immunités qui les exemptent de sanctions habituelles en cas d’infractions routières. L’on parle ici de conduite en état d’ivresse, de stationnement illicite ou de comportement dangereux sur la route. Exit, donc, les sanctions en cas d’excès de vitesse ! Cette immunité vise à préserver les relations diplomatiques et à assurer que les fonctionnaires étrangers puissent exercer leurs fonctions sans entrave.

À noter toutefois, il est attendu de ces diplomates qu’ils respectent les lois du pays hôte dans la mesure du possible pour maintenir l’ordre public et la sécurité routière.

Une plaque verte découpée en trois corps de caractères

La plaque verte suit le schéma suivant : 123 A 12345.

Dans certains cas, on peut retrouver la forme 123 AB 1234. C’est le format spécifique aux véhicules personnels des diplomates.

Enfin, le format 123 ABC 1234 est lui l’apanage des véhicules personnels des chefs de missions diplomatiques.

Sur certains véhicules, vous pourrez retrouver un suffixe X ou Z. Indiquant s’ils sont éligible aux taxes (X) ou exemptées (Z). Ces informations concernent principalement les péages et les débits de carburant.

La première série de chiffres de la plaque verte est le code d’organisation

Ces trois premiers chiffres permettent donc d’identifier de quel ambassade ou consulat provient le véhicule. Le numéro en question est important. En effet, c’est un identifiant unique.

De 1 (Afghanistan) à 200 (France), chaque code représente un pays. Il peut aller jusqu’à 400 selon les contextes et ententes entre États.

Nos principaux partenaires arborent par exemple : 

• Le 4 (Algérie)
• Le 5 (Allemagne)
• Le 6 (Etats Unis)
• Le 8 (Arabie Saoudite)
• Les 29 et 30 (respectivement Congo Brazzaville et Congo Kinshasa)
• Le 115 (Russie)
• Ou encore le 127 (Emirats Arabes Unis). 

La liste n’est évidemment pas exhaustive.

De 401 à 800, on trouve différentes ONG. Parmi les plus notoires :

• 401 (UNESCO)
• 409 (FMI)
• 410 (UNICEF)
• 600 (Conseil de l’Europe)
• 700 (CIRC Centre Internationale Recherche contre le Cancer)

Dans le cadre de délégations spécifiques, on reprend le code du pays d’origine. Code auquel on préfixe une lettre. E pour l’OCDE, S pour le Conseil de l’Europe, U pour l’UNESCO.

Un membre de l’OCDE, de délégation allemande en France, aura par exemple une plaque E 5 CD 1234.

La lettre blanche ou les lettres orangées au milieu de la plaque verte jaspe indique le type de corps diplomatique

On ne recense que 4 caractères pour cet emplacement. Le C, le K, le CM et le CMD. Ils indiquent le type de statut de séjour.

• Le C concerne le corps consulaire (en blanc)
• Le CD concerne le corps diplomatique (en blanc)
• Le CMD concerne les chefs de mission diplomatique et ambassadeurs (en orange)
• Le K pour le personnel technique et administratif des ambassades, sans être considéré comme diplomatique (en orange)

La fin de la plaque diplomatique concerne le numéro de série

Tout simplement 🙂

Comment obtenir une plaque d’immatriculation verte ?

Vous devez en premier lieu effectuer une demande d’autorisation auprès du Ministère des Affaires Étrangères (MAE) ou de la Direction générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) via le Service d’installation de la Division des Ressources humaines du CERN. Une fois ces autorisations obtenues, vous devez ensuite faire la demande du certificat d’immatriculation (carte grise) par l’intermédiaire des Douanes françaises, antenne de Prévessin-CERN. Les véhicules immatriculés en séries spéciales sont exemptés du contrôle technique, et seuls les titulaires d’une carte spéciale ou diplomatique valide sont autorisés à conduire ces véhicules​​.

Après vérification, le Centre de mobilité du CERN invite le membre du personnel à venir signer les documents. Ces documents vous engagent à respecter toutes les obligations spécifiées, notamment en ce qui concerne la régularisation de la situation administrative et douanière du véhicule en cas de déménagement, destruction, vente ou vol. Le dossier est ensuite transmis au MAE, qui le fait suivre à la DGDDI puis à la Préfecture de police de Paris pour traitement​​.

Les documents nécessaires pour obtenir une plaque d’immatriculation verte incluent :

• La demande d’immatriculation d’un véhicule automobile (Formulaire 2), remplie en ligne, imprimée en recto-verso et signée.
• Deux photocopies de la carte diplomatique CD.
• Deux photocopies d’une attestation d’assurance française pour le véhicule concerné.
• Deux photocopies de l’annulation de l’immatriculation en série 431 K délivrée par le Bureau de la douane française à Ferney-Voltaire.
• Une copie de l’attestation de remise de plaques.
• L’original de l’ancien certificat d’immatriculation (431 K XXXX), en conservant le coupon détachable qui permet de circuler temporairement​​.