Quand devez-vous refaire votre carte grise ?
Vous êtes nombreux à nous poser la question : Quand refaire sa carte grise ? Une question importante car la carte grise est un document officiel et obligatoire à présenter en cas de contrôle. La carte grise identifie le véhicule, et l’assigne à une adresse ainsi qu’à un propriétaire.
Ainsi, en pratique, l’adresse permet d’envoyer la contravention et de la voir réglée quelques jours ou semaines plus tard. Ensuite, l’information du propriétaire permet de valider que le véhicule n’a pas été volé. Par ailleurs, cela sert aussi à adresser la contravention au bon conducteur et donc à prélever les points du bon permis.
Donc, vous l’imaginez bien, il est nécessaire que la carte grise soit tenue à jour. A moins que vous ne souhaitiez être épinglé pour défaut.
Mais pour autant, si vous n’avez pas rencontré de changement particulier quant aux informations de la carte grise, vous n’avez pas à la refaire. Elle n’a pas de date de péremption comme cela peut être le cas pour un passeport par exemple.
Enfin, certaines situations peuvent justifier une demande de renouvellement de carte.
Vous devrez donc refaire votre carte grise en cas de :
- Déménagement, qui entraîne un changement d’adresse.
- Achat ou vente de véhicule, qui implique un changement de propriétaire.
- Changement d’État civil qui implique un changement de nom d’un même propriétaire.
- Changement majeur attenant aux caractéristiques du véhicule (changement de modèle énergétique comme le passage à l’E85, ou bien conversion à l’hydrogène).
- Rétrofit, qui doit être mentionné au point p.3.
Refaire sa carte grise est un jeu d’enfant !
Autant dire que les motifs pour refaire sa carte grise sont relativement clairs. Peu de place au doute ou à l’interprétation.
Si vous n’entrez pas dans une de ces situations, on ne change pas une équipe qui gagne.
Si vous vous reconnaissez dans une de ces situations, alors vous devrez passer par la case ANTS.
En effet, plus besoin de vous rendre en préfecture ou sous préfectures. Elles sont déjà débordées, et c’est la raison pour laquelle ce service de gestion de carte grise s’est digitalisé.
D’autant qu’aujourd’hui, faire sa carte grise en ligne est relativement aisé avec cette plateforme. Elle est, à nos yeux en tout cas, bien plus facile à utiliser et efficace qu’un rendez-vous avec l’administration française.
C’est également le parti pris et la volonté du gouvernement. Libérer les sous-préfectures pour développer la demande d’immatriculation en ligne. Tout autant que la demande de permis,de document d’identité, ou la pré plainte que chacun doit dorénavant réaliser sur internet.
Comment refaire sa carte grise ? Les documents nécessaires !
Si vous connaissez déjà les démarches, jetez vous sur le site de l’ANTS sans attendre !
Si c’est une procédure peu fréquente pour vous que de refaire votre certificat d’immatriculation, posez vous quelques instants. Ces quelques lignes vont vous permettre d’économiser un temps précieux. Tout comme elles vous éviteront la fameuse migraine administrative bien connue en France.
Avant de vous lancer dans la demande de réédition de votre carte grise, prenez le temps de rassembler les éléments suivants. Ce sont les documents à fournir pour obtenir votre nouvelle carte grise.
- Un justificatif de domicile pour prouver votre adresse. Celle-ci sera apposée sur la carte grise. C’est notamment cette adresse à laquelle vous recevrez toutes les informations légales liées à votre véhicule. Ainsi que les procès verbaux de contraventions. Ce justificatif de domicile doit dater de moins de 6 mois à compter de la demande.
- Une pièce d’identité à jour. Elle permettra de faire le lien avec le véhicule dans le fichier national des immatriculations. Ce qui prouvera que vous êtes bien propriétaire du véhicule, et donc en droit de réaliser une demande de nouvelle carte grise.
Si vous faîtes la démarche pour autrui, il vous faudra un mandat. - Un contrôle technique en cours de validité si l’immatriculation du véhicule a plus de 4 ans. Ce qui ne devrait pas poser problème puisque le contrôle technique se repasse tous les deux ans, même pour les véhicules récents.
- Le certificat de conformité édité par le constructeur du véhicule. Uniquement vous avez importé le véhicule. En effet, l’inspection française en charge des cartes grises peut ne pas connaître le modèle, et donc ne pas avoir de référentiel. Le certificat de conformité comble ce manque pour l’administration.
Refaire une carte grise perdue, mais comment ?
Ensuite, c’est selon la situation.
Il n’y a que peu de situations dans lesquelles nous avons la possibilité de refaire une demande de carte grise sans montrer l’originale. Parmi ces situations, on retrouve le vol ainsi que la perte. Cependant, on ne refait pas sa carte grise aussi facilement, sans montrer preuve que l’on a réellement perdu le certificat.
- En cas de certificat d’immatriculation endommagé, vous pouvez faire votre demande tel quel. Toutefois, conservez le document abîmé pendant les 4 années à venir. Sans que cela ne serve à tous les coups, l’original peut servir dans des cas spéciaux. Vous permettant ainsi d’obtenir un duplicata.
- En cas de vol de votre carte grise, vous avez préalablement dû porter plainte en préfecture ou bien en commissariat. A la sortie de cette démarche, il vous a été remis un document, le Cerfa 13753*04. Ce document atteste que la plainte est enregistrée, que votre demande est légitime, et que l’ancien certificat d’immatriculation devient caduc.
- C’est relativement la même histoire pour la perte de votre certificat. Le certificat 12753*04 vous sert de preuve pour continuer de conduire votre véhicule, le temps que l’administration ne traite votre demande de duplicata. Le certificat est valide un mois, avant la fin duquel vous aurez reçu votre nouveau certificat d’immatriculation.
Quel prix pour un nouveau certificat d’immatriculation ?
Il n’y a pas de prix standard. Dans certaines situations, le propriétaire du véhicule ne paie pas sa demande de certificat d’immatriculation. Mais ces situations sont rares. Seuls des motifs impérieux et légitimes les justifient. Des situations qui contraignent malgré lui, le conducteur à suivre la loi.
Par contre, dès que l’initiative vient du propriétaire, de gré ou de force, les frais sont à sa charge. Et une demande pour refaire sa carte grise vient toujours du propriétaire.
Toutefois, chaque demande fait l’objet d’une attention particulière. Chaque demande à son propre tarif. Plusieurs facteurs rentrent en compte dans le prix du nouveau certificat, et nous vous les rappelons souvent.
- Le prix de la redevance acheminement, fixé à 2,76 euros.
- Le coût fixe de production de la carte grise, établi à 11 euros.
- La taxe régionale, dont chaque région place le barème du cheval fiscal à la hauteur qu’elle souhaite.
- Un potentiel surplus lié à une activité professionnelle. Ce supplément est exclusivement destiné aux véhicules de transport. Il ne concerne donc pas les véhicules légers de tourisme, utilisés par le grand public.
- Le malus ou le bonus écologique. Cet indicateur sort annuellement, sous la directive du ministère des transports. En 2023, il oscille entre un bonus de 5 000 euros pour les véhicules les moins polluants, et 50 000 euros pour l’immatriculation des plus polluants.
Pour le paiement, vous le réalisez au moment de votre demande de certificat. Tout se fait en ligne, sur le site sécurisé de l’ANTS. Dès que vous avez réalisé le paiement, vous n’avez plus qu’à suivre la démarche dans votre espace utilisateur. Et à attendre la réception de votre carte grise pour être serein.
Refaire sa carte grise pour rester en règle !
Pour de nombreuses raisons, vous êtes dans l’obligation de refaire votre carte grise. Si elle ne représente pas la réalité de votre situation, vous pouvez vous faire épingler. Par les forces de l’ordre, en cas de contrôle, mais également par le trésor public si vous ne recevez pas les amendes.
D’abord, le certificat d’immatriculation fait partie des documents obligatoires à présenter en cas de contrôle routier. Ils sont au nombre de trois. La preuve d’immatriculation et de propriété du véhicule donc. Mais aussi un certificat d’assurance, qui atteste que le véhicule est bien couvert en cas d’accident. Et enfin votre permis de conduire, prouvant que vous avez le droit de conduire le véhicule sur la voie publique.
Si vous manquez à présenter l’un de ces documents sur demande des forces de l’ordre, vous vous exposez à des poursuites. Puisqu’en effet, la police ne peut pas faire le lien entre vous, le véhicule et la couverture assurance. Ainsi, puisque la police cherche les voleurs, vous vous trouverez embourbé à tenter d’argumenter qu’il s’agit bien de votre véhicule.
Ensuite, une carte grise à jour est nécessaire pour recevoir tout procès verbal que vous pourriez recevoir. Question d’être en règle, mais également de ne pas se retrouver majoré à chaque contravention.
Quand bien même on peut recevoir son amende par mail, la pratique n’est pas encore très répandue. La faute, justement, à des cartes grises que très peu de conducteurs associent à leur adresse de messagerie électronique pour recevoir les contraventions.
Nous espérons que vous y voyez maintenant plus clair, et que chacun d’entre nous sait quand refaire sa carte grise.