Quel système d’immatriculation quand le nombre de numéros d’immatriculation maximal sera atteint avec le SIV ?

Le système d’immatriculation en France repose sur un format alphanumérique permettant de générer un grand nombre de combinaisons. Mais que se passera-t-il lorsque ces combinaisons seront épuisées ? D’autres pays ont déjà dû adapter leur système pour faire face à ce problème. Avant d’imaginer les solutions possibles, il est essentiel de comprendre comment fonctionne l’immatriculation […]

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Le système d’immatriculation en France repose sur un format alphanumérique permettant de générer un grand nombre de combinaisons. Mais que se passera-t-il lorsque ces combinaisons seront épuisées ? D’autres pays ont déjà dû adapter leur système pour faire face à ce problème. Avant d’imaginer les solutions possibles, il est essentiel de comprendre comment fonctionne l’immatriculation actuelle et où nous en sommes aujourd’hui dans l’attribution des numéros.

Qu’est-ce que le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) ?

Le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) est le dispositif en vigueur depuis le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et depuis le 15 octobre 2009 pour les véhicules d’occasion. Il a remplacé l’ancien système FNI (Fichier National des Immatriculations).

Avec ce système, chaque véhicule reçoit un numéro unique et définitif au format AA-123-AA. Contrairement à l’ancien système qui attribuait des numéros par département, le SIV fonctionne de manière nationale et chronologique. Une fois qu’un véhicule est immatriculé, son numéro ne change plus, même en cas de revente ou de déménagement dans une autre région.

Le principal avantage du SIV est d’avoir simplifié les démarches administratives tout en assurant une gestion centralisée des immatriculations à l’échelle nationale.

Qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation FNI ?

Avant l’instauration du SIV, les véhicules en France étaient immatriculés sous le Fichier National des Immatriculations (FNI). Ce système, en place depuis 1950, attribuait un numéro dépendant du département d’immatriculation.

Le format était le suivant :

  • 123 AB 75 (chiffres + lettres + numéro du département)
  • 75 AB 123 (pour certaines séries plus anciennes)

Le principal inconvénient du FNI était qu’un changement de département impliquait l’attribution d’un nouveau numéro, obligeant le propriétaire à refaire ses plaques. Avec le passage au SIV, les plaques FNI sont toujours valables tant que le véhicule n’a pas besoin d’un changement d’immatriculation (changement de propriétaire, modifications importantes, etc.).

Quel est le format actuel de plaques d’immatriculation en France ?

Le format actuel des plaques d’immatriculation en France suit le modèle « AA-123-AA », adopté avec l’instauration du SIV en 2009. Ce format est :

  • National : Il n’est plus rattaché à un département spécifique.
  • Alphanumérique : Il utilise des lettres et des chiffres dans un ordre précis, permettant d’augmenter le nombre de combinaisons possibles.
  • Définitif : Le numéro attribué à un véhicule reste le même tout au long de sa vie.

Les plaques doivent obligatoirement afficher sur le côté droit un identifiant territorial avec le numéro d’un département et le logo de sa région associée. Ce choix est laissé libre au propriétaire du véhicule et n’a aucune incidence sur l’immatriculation.

Avec ce système, la France peut attribuer plus de 277 millions de combinaisons, un chiffre largement supérieur au parc automobile actuel.

D’autant que nous sommes, il n’y a pas si longtemps, passé à l’immatriculation par la lettre H.

Où en est-on aujourd’hui sur le numéro d’immatriculation en France ?

Depuis l’instauration du SIV en 2009, le compteur d’immatriculation suit une attribution progressive et continue. En 2023, on approchait des séries autour de GF-000-AA, ce qui signifie qu’une grande partie des combinaisons possibles reste encore disponible.

Cependant, à terme, lorsque toutes les plaques auront été attribuées, la France devra envisager une modification du format. Plusieurs options pourraient être envisagées :

  1. Ajout d’un caractère supplémentaire (exemple : « AAA-123-AA »).
  2. Réorganisation du format (exemple : « 1234-AAA »).
  3. Réutilisation d’anciennes immatriculations après radiation définitive des véhicules concernés.

D’autres pays ont déjà rencontré ce problème. Par exemple, le Royaume-Uni a modifié son système plusieurs fois pour augmenter le nombre de combinaisons possibles. La France dispose donc d’une large marge avant de devoir effectuer un changement.

Pour l’instant, il n’y a pas d’urgence. Mais lorsque la série « ZZ-999-ZZ » sera atteinte, il faudra bien trouver une solution pour continuer l’attribution des numéros.

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