Comment fonctionnent les plaques d’immatriculation en Bosnie-Herzégovine ?
Membre de l'Union européenne, la Bosnie-Herzégovine doit respecter les normes européennes établies pour l’immatriculation comme le format ou les éléments distinctifs de son pays.
Les plaques bosniennes comme toute plaque des pays au sein de l’UE mesurent 520 x 110 mm. Ce format permet une meilleure reconnaissance à travers l’Europe. Les plaques bosniennes présentent un texte noir sur un fond blanc.
Conformément à la législation bosnienne, chaque plaque d’immatriculation comportera à gauche la bande européenne avec ses étoiles et les lettres “BIH” pour Bosnie-Herzégovine. Le numéro d’immatriculation sera composé de cinq chiffres et de deux lettres.
Les plaques spéciales en Bosnie-Herzégovine
- - Plaques temporaires commencent leur numéro par TT suivis de 6 chiffres colorés en rouge
- - Plaques militaires ont l’eurobande sur un fond bleu
- - Plaques diplomatiques sont bleu avec une écriture jaune
- - Plaques d’export ont le format standard avec une écriture blanche sur fond bleu
- - Plaques agricoles sont verte avec une écriture blanche
Comment lire une plaque d’immatriculation bosnienne ?
Aujourd'hui, le format des plaques d'immatriculation des véhicules en Bosnie-Herzégovine se compose de sept caractères : cinq chiffres et deux lettres, disposés dans l'ordre suivant : X00-X-000. Les plaques sont uniformes dans tout le pays et n'indiquent pas le lieu (ville, municipalité ou département) où le véhicule est immatriculé, comme c'était le cas avant 1998.
Comment immatriculer un véhicule en Bosnie-Herzégovine ?
Contrôle technique bosnien : Pour pouvoir circuler en Bosnie-Herzégovine, vous devrez effectuer un contrôle technique. Il s’agit d’une vérification du bon état du véhicule. Il vous faudra aussi faire un test de pollution pour évaluer le taux d’émission du véhicule.
Assurance : obtenez une couverture d'assurance pour la responsabilité civile du véhicule et des passagers, indispensable pour circuler. La carte verte est obligatoire lors d’une immatriculation pour garantir l’assurance.
Paiement de taxe : Vous devrez payer des taxes comme le péage, la taxe environnementale, le sticker d’immatriculation et la taxe administrative.
Immatriculation : Munissez-vous de tous les documents cités ainsi que du contrat d’achat ou d’un certificat de cession pour faire immatriculer votre véhicule à l’autorité compétente bosnienne.
Comment immatriculer une voiture bosnienne en France ?
L’importation et l’immatriculation d’un véhicule acheté en Bosnie-Herzégovine vers la France nécessitent le respect de plusieurs étapes clés.
Obtenir le quitus fiscal : la première étape consiste à obtenir un quitus fiscal auprès du Centre des Impôts en France. Ce document prouve que la TVA française a été réglée pour le véhicule. Pour cela, il faut fournir : une pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, la facture d’achat du véhicule et la carte grise bosnienne du véhicule.
Récupérer le Certificat de Conformité Européen (COC). Le COC atteste que le véhicule respecte les normes européennes. Il peut être obtenu auprès du mandataire automobile ou du concessionnaire. Si le COC n’est pas disponible, une demande peut être faite en ligne auprès d’organismes spécialisés.
Immatriculation provisoire en France : Si vous avez besoin d’utiliser le véhicule immédiatement, vous pouvez demander un certificat d’immatriculation provisoire WW, valable en Europe pendant 4 mois. Vous devrez fournir une pièce d’identité, un justificatif de domicile, la facture d’achat, la carte grise bosnienne et le Quitus fiscal.
Contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans. Si le véhicule a plus de 4 ans et que son dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il doit passer un contrôle technique en France.
Immatriculation française définitive : Pour l’immatriculation définitive, la demande peut être faite en ligne via le site de l’ANTS ou par un professionnel habilité.
Vous disposez d’un délai d’un mois après l’achat pour obtenir la carte grise française.
