Comment fonctionnent les plaques d’immatriculation en Bulgarie ?
Membre de l'Union européenne depuis 2008, la Bulgarie doit respecter les normes européennes établies pour l’immatriculation comme le format ou les éléments distinctifs de son pays.
Les plaques bulgares comme toute plaque des pays au sein de l’UE mesurent 520 x 110 mm. Ce format permet une meilleure reconnaissance à travers l’Europe. Les plaques bulgares présentent un texte noir sur un fond blanc. Les véhicules électriques eux sont d’une écriture vert foncé sur fond blanc.
Conformément à la législation bulgare, chaque plaque d’immatriculation comportera à gauche la bande européenne avec ses étoiles et les lettres “BG” pour Bulgarie.
Le système bulgare utilise une ou deux lettres pour indiquer la région de résidence du propriétaire du véhicule. Seulement 12 lettres sont utilisées en bulgare avec certaines venant de l’alphabet cyrillique. Il existe une liste complète répertoriant les codes ISO de ces différents oblasts (départements) allant de “A” pour Bourgas à “Y” pour Yambol.
En Bulgarie, les plaques d’immatriculation présentent une ou deux lettres suivie de 4 chiffres et se terminant avec deux lettres.
Les plaques spéciales en Bulgarie
- - Plaques diplomatiques sont sur un fond rouge avec une écriture blanche
- - Plaques temporaires se distinguent par une bande rouge sur le côté droit mentionnant le mois et l’année d’expiration. Le numéro d’identification s’écrit sous le format de trois chiffres, une lettre (M pour l’export ou un véhicule non enregistrés, B pour les concessionnaires automobiles), suivie de trois chiffres
- - Plaques forces armées et protection civile : les plaques militaires commencent leur numéro par BA pour “Bulgarian Army” suivie de 6 chiffres sous le format XXX XXX. Pour les plaques de la protection civile, le numéro commence par CP et suit le format deux chiffres et trois chiffres (CP XX XXX)
- - Plaques pour véhicule importé sont en bleu clair avec une écriture en blanc commençant par XH suivi de 4 chiffres. Sur le côté droit, l’année d’expiration est inscrite
- - Plaques véhicules électriques sont écrites en vert foncé
Comment lire une plaque d’immatriculation bulgare ?
Combinaison alphanumérique
Le numéro d’identification commence par une ou deux lettres qui correspondent à l’oblast (département) permettant d’identifier la région de résidence du propriétaire. Au milieu, quatre chiffres représentent le numéro de série. La combinaison se termine par deux lettres qui sont attribuées aléatoirement, sans signification particulière.
Plaques personnalisées
Les Bulgares peuvent personnaliser leur plaque, mais celles-ci sont très onéreuses, car elles coûtent 7 000 BGN ce qui correspond à 3 500€. Le format de la plaque personnalisée est similaire au format standard, mais les Bulgares peuvent choisir six caractères parmi des lettres et des chiffres.
Comment immatriculer un véhicule en Bulgarie ?
Vous déménagez en Bulgarie et emmenez votre véhicule avec vous ? Alors vous aurez besoin de l’immatriculer en suivant les étapes suivantes :
Obtenir un certificat de conformité (COC) bulgare : ce document est nécessaire pour prouver que le véhicule respecte les normes de sécurité et environnementales bulgares. Vous pouvez l'obtenir auprès du constructeur automobile de la marque du véhicule.
Taxe et assurance : Vous devrez payer une taxe environnementale afin de pouvoir immatriculer votre véhicule en Bulgarie. Cette taxe varie entre 200 BGN et 300 BGN (102 € à 153 €). De plus, il faudra contracter à une assurance pour avoir une preuve que le véhicule est bien assuré. Cette assurance est d’environ 300 BGN, soit 153 €. Ces deux documents font l’objet d’une preuve écrite comme un certificat ou un contrat.
Immatriculation : pour débuter vos démarches d’immatriculation en Bulgarie, présentez-vous à un poste de police. Il faudra vous munir d’une carte d’identité bulgare, d’une preuve de possession du véhicule comme une facture ou un certificat de cession et le certificat d’immatriculation du véhicule. N’oubliez pas les documents cités ci-dessus !
Contrôle technique : Vous passerez un contrôle technique de votre véhicule. Il s'agit d’une inspection approfondie pour garantir que le véhicule est en bon état et conforme aux réglementations bulgares.
Plaques d’immatriculation : il vous faudra retourner les anciennes plaques et installer les nouvelles pour circuler en toute tranquillité. À la fin de la mise en place de vos nouvelles plaques, vous paierez une taxe de 50 BGN (25 €) et recevrez vos documents d’immatriculation.
Comment immatriculer une voiture bulgare en France ?
L’importation et l’immatriculation d’un véhicule acheté en Bulgarie vers la France nécessitent le respect de plusieurs étapes clé.
Obtenir le quitus fiscal : la première étape consiste à obtenir un quitus fiscal auprès du Centre des Impôts en France. Ce document prouve que la TVA française a été réglée pour le véhicule. Pour cela, il faut fournir : une pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, la facture d’achat du véhicule et la carte grise bulgare du véhicule.
Récupérer le Certificat de Conformité Européen (COC). Le COC atteste que le véhicule respecte les normes européennes. Il peut être obtenu auprès du mandataire automobile ou du concessionnaire. Si le COC n’est pas disponible, une demande peut être faite en ligne auprès d’organismes spécialisés.
Immatriculation provisoire en France : Si vous avez besoin d’utiliser le véhicule immédiatement, vous pouvez demander un certificat d’immatriculation provisoire WW, valable en Europe pendant 4 mois. Vous devrez fournir une pièce d’identité, un justificatif de domicile, la facture d’achat, la carte grise bulgare et le Quitus fiscal.
Contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans. Si le véhicule a plus de 4 ans et que son dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il doit passer un contrôle technique en France.
Immatriculation française définitive : Pour l’immatriculation définitive, la demande peut être faite en ligne via le site de l’ANTS ou par un professionnel habilité.
Vous disposez d’un délai d’un mois après l’achat pour obtenir la carte grise française.
