Comment fonctionnent les plaques d’immatriculation en Estonie ?
Membre de l'Union européenne, l’Estonie doit respecter les normes européennes établies pour l’immatriculation comme le format ou les éléments distinctifs de son pays.
Les plaques estoniennes comme toute plaque des pays au sein de l’UE mesurent 520 x 110 mm. Ce format permet une meilleure reconnaissance à travers l’Europe. Les plaques estoniennes présentent un texte noir sur un fond blanc.
Conformément à la législation estonienne, chaque plaque d’immatriculation comportera à gauche la bande européenne avec ses étoiles et les lettres “EST” pour Estonie. Le numéro d’immatriculation sera composé de trois chiffres et de trois lettres.
Les plaques spéciales en Estonie
- - Plaques de transit sont d’un fond blanc avec écriture rouge
- - Plaques pour les voitures de sport sont rouge avec une écriture blanche
- - Plaques pour les voitures anciennes sont noires
- - Plaques diplomatiques sont bleues avec une écriture blanche
Comment lire une plaque d’immatriculation estonienne ?
Les plaques estoniennes sont composées de l’eurobande à gauche ainsi que le code “EST” pour désigner leur pays. Il est suivi d’une combinaison de 3 chiffres et 3 lettres. Avant 2013, la première lettre désignait la région dans laquelle elle avait été immatriculée. Aujourd'hui, les lettres et les chiffres n’ont plus de signification particulière.
Comment immatriculer un véhicule en Estonie ?
Obtenir un Certificat de Conformité européen estonien : ce document est nécessaire pour prouver que le véhicule respecte les normes de sécurité et environnementales estoniennes. Vous pouvez l'obtenir auprès de l'importateur de la marque du véhicule.
Les documents nécessaires :
- - Certification de l'acquisition légale du véhicule type facture ou certificat de cession
- - Pièce d’identité
- - Certificat d’immatriculation d’origine
- - Certificat de conformité national si le véhicule a été fabriqué en Estonie
Taxe : Il vous faudra payer une taxe à l’Etat afin d’immatriculer votre véhicule. Renseignez-vous sur les taux de redevance et les détails du paiement. Vous trouverez un tableau répertoriant les différents codes selon votre statut et votre demande. Cette taxe se paye sur le site de l’administration du transport estonien ainsi que toutes les démarches pour l’immatriculation.
Comment immatriculer une voiture estonienne en France ?
L’importation et l’immatriculation d’un véhicule acheté en Estonie vers la France nécessitent le respect de plusieurs étapes clés.
Obtenir le quitus fiscal : la première étape consiste à obtenir un quitus fiscal auprès du Centre des Impôts en France. Ce document prouve que la TVA française a été réglée pour le véhicule. Pour cela, il faut fournir : une pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, la facture d’achat du véhicule et la carte grise estonienne du véhicule.
Récupérer le Certificat de Conformité Européen (COC). Le COC atteste que le véhicule respecte les normes européennes. Il peut être obtenu auprès du mandataire automobile ou du concessionnaire. Si le COC n’est pas disponible, une demande peut être faite en ligne auprès d’organismes spécialisés.
Immatriculation provisoire en France : Si vous avez besoin d’utiliser le véhicule immédiatement, vous pouvez demander un certificat d’immatriculation provisoire WW, valable en Europe pendant 4 mois. Vous devrez fournir une pièce d’identité, un justificatif de domicile, la facture d’achat, la carte grise estonienne et le Quitus fiscal.
Contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans. Si le véhicule a plus de 4 ans et que son dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il doit passer un contrôle technique en France.
Immatriculation française définitive : Pour l’immatriculation définitive, la demande peut être faite en ligne via le site de l’ANTS ou par un professionnel habilité.
Vous disposez d’un délai d’un mois après l’achat pour obtenir la carte grise française.
